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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19eme contentieux médical

6633da44c0d3e3fe99d179eb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Maître Nathalie CHEKROUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1194 DÉFENDEURS Monsieur [V] [B] [Adresse 10] [Adresse 10] Représenté par Maître Soledad RICOUARD

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66883e89342d338c20d39e2f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

l’ASSOCIATION LE GUE & PICOT D’ALIGNY, avocats au barreau de PARIS Copie exécutoire à Me Marie-laure ABELLA, Maître Olivier ROUAULT, Me Céline BORREL, Me Christophe DEBRAY, Maître Jean-christophe CARON

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c772b7e1b6bf1d7dbb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe CARON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69850a7dcdc6046d471a8da8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2026 [B] FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Sylvie CASSON

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6985e1decdc6046d472fc834

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ESSONNE plaidant Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES, En sa qualité d’assureur de la société ATELIERS DE BEAUCE, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Jean-Christophe CARON

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152c89f19e8c50f837b4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/08945 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYCD N° de MINUTE : 24/01394 DEMANDEUR Madame [N] [K] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Clément CARON

Source officielle
TJ

JLD

686c264edd7001754d62081b

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

76IW6 Nous, Monsieur [P] [R], Vice Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de CARON

Source officielle
TJ

JLD

686c2650dd7001754d620852

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

76IXA Nous, Monsieur [E] [S], Vice Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de CARON

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d8f0c52a5ebf9472f114b6

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-eric CALLON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aziliz GAUTIER-GUEGAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01280b98137c17478d32c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DEMANDERESSES Madame [S] [E] [Adresse 8] [Localité 7] Madame [K] [F] [Adresse 8] [Localité 7] représentées par Maître Jean-eric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat & Conseil, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423038d5cd4a8759080a4

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

[B] [U] Assisté de Maître Anne-Claire CARON, avocat commis d’office En présence de M. [E] [R], interprète en langue kurde M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daace3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

défaillante Copie certifiée conforme à Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Maître Alain CLAVIER, Maître Virginie JANSSEN, Me Christophe DEBRAY, Maître Stéphanie GAUTIER , Me Emmanuel DESPORTES, Me Banna NDAO, Me CARON

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a55bbf04ef7857bb3a2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Représentée par Maître Delphine HUSSENOT-DESENONGES, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #C2618 et par Maître Sandrine CARON de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

6a1f396fcdc6046d47df40da

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AFFAIRE N° N° RG 24/01146 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNY7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [F] [M] épouse [K] C/ [G] [D] [K] Grosse et Expédition le à Me Anthony ALEXANDRE Me Stéphanie CARON

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

6a10b6b5cdc6046d479c92fd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentée par Me Agnès COURSELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDEUR [O] [N] [K] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-hélène CALONNE

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd629dcdc6046d47222ed2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

IR C 255i matricule WKL03276 et Canon IR C 255i matricule WKL03260, fourni par la SARL Digital Access, moyennant versement de 21 loyers trimestriels de 336.00 euros HT.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4aad207776a5907d879

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

PARIS, avocat plaidant Monsieur le Docteur [A] [C] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Soledad RICOUARD

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TJ

Expropriations 3

68debde26af9fd1f80948028

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

; - 30% à 50% du CA annuel TTC selon l’évaluation des biens Le Moniteur ; - 40% du CA annuel TTC (villes moyennes) selon Cote annuelle des valeurs vénale immobilières et foncières 2024 des éditions CALLON

Source officielle
TJ

Référés

6966b0ebcdc6046d472f0837

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEMANDEUR Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Claire BENOLIEL de la SELARL SELARL VERDIER BENOLIEL, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 15, et Me Hélène MARTIN CARRON

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc09fcdc6046d473b3169

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Guy DRAGON, juge des contentieux de la protection, assisté de Pauline CARON

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