Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.

Michaël MARTINEZ, Juge assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

limitée dont le siège social est situé [Adresse 3] et agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, Monsieur [N] [J], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Camille

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation. Supportant les dépens, M.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation. Partie perdante, M.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Se prévalant d’un prêt qu’elle aurait consenti à M.

le compte de Madame [D] [M], à ce jour divorcée [V] et Monsieur [Z] [V] ; de dire mal fondées les demandes de la S.A.

GREFFIER : Madame Camille RICHY lors des plaidoiries Madame Amel OUKINA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 08 Novembre 2023 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par

CDC HABITAT SOCIAL C/ [M] [O], [D] [Y] [W] - Expéditions délivrées à Me Camille BAILLOT Me Ghalima BLAL-ZENASNI - FE délivrée à Me Camille BAILLOT Le 14/10/2024 Avocats : Me Camille BAILLOT

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

N° RG 24/02024 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02024 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMT NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Hafida

statuant à juge unique, conformément à l’article L.218-1 alinéa 2 du code de l’organisation judiciaire ASSESSEUR SALARIÉ : Maxime BERGERON, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Camille

[M] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0673 DÉFENDERESSE S.A.S.

non représenté DÉFENDEUR Monsieur [X] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] - [Localité 7] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Camille

Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Valérie SMADJA, Avocat, #G0388 DÉFENDERESSE Madame [S] [B] épouse [J] [Adresse 14] [Adresse 2] [Localité 8] Défaillant, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Camille

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0199 En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Camille

convoqué, absent non représenté DÉFENDERESSE Madame [W] [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [V] [H] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Camille

convoqué, absent non représenté DÉFENDERESSE Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Camille

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Camille

NORCOTT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSES : SCP Bertrand DU MESNIL DU BUISSON Anne-Marie PICARD-MARISCAL Marie HOURMANT-BERNARD Bertrand MOREL Aurélie CHAPLAIN Camille