69006 Lyon DÉFENDEUR Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRZU MINUTE: 24/1390 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier lors des débats et de CROUZIER Caroline

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXQW MINUTE: 24/170 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

ACR référé N° RG 23/07035 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WJ2 N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adresse 1] représentée par Me Carole

référé N° RG 23/06634 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TCI N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT OPH, [Adresse 1] représentée par Me Carole

demeurant [Adresse 3], représenté par Me NOEL HASBI Emilie, avocat au barreau de Seine Saint Denis, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL [K] [B], juge des contentieux de la protection assistée de Caroline

75116 Paris, Toque P0431 DÉFENDEUR Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02729 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3A MINUTE: 24/727 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline

OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDS MINUTE: 23/2856 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline

définitive du lien conjugal entre les parties ; PRONONCE, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [P] [U] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] (ALGERIE

Janvier 1978 à CHEMINI, demeurant 5 bis quai Pasteur - 38200 VIENNE représenté par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE CPAM DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis 2, rue des Alliés

FONCIA SAINT ANDRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

(54000) de nationalité Française 19 Rue Aristide Briand 54210 ST NICOLAS DE PORT - FRANCE N° RG 22/07545 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCD7 représenté par Maître Caroline MAZERES de la SELARL CAROLINE MAZERES

RG - N° RG 21/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JAHR formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE, Me Romain FUGIER, la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Un litige est né entre les voisins au sujet d’un brise vue installé par Madame [Q] le long de sa propriété qui borde l’allée privative partagée par les Epoux [H] et Madame [O].

Localité 8] représenté par Me Wahiba SAHED-LEJRI, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 110 - partie demanderesse - ET Madame [I] [U] épouse [J] née le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 17] (ALGÉRIE