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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
659d9d81aa704a07f4934454
9 janvier 2024
PIERRE AU CARRE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 DÉBATS A l’audience du 28 Novembre 2023, tenue
Référés
6866f7c4d33109fd079b87b7
1 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 19 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence CARRE MONDRIAN, pris en la personne de son syndic la société WSR IMMO, a assigné Madame [Z] [
CABINET JAF 7
677ecb1cb01eea4cf01a2cf2
8 janvier 2025
JUGEMENT 20L N° RG 24/08993 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCOL N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] [X] Copie exécutoire délivrée à Me Marie-Caroline CAZERES
Chambre JAF
6967eb00cdc6046d474fcd5e
7 janvier 2026
2026 Jugement n°26/00005 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHK7 DEMANDEUR : Monsieur [Y], [K], [V] [H] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 11] [Adresse 5] représenté par Me Jean CARREL
PS ctx protection soc 2
67193e8514868318089f0fa4
3 octobre 2024
TRIBUNAL Vu le recours de Monsieur [X] [K] du 22 février 2023, reçu au greffe le 27 juin 2023, contestant la décision de la C.N.A.V., en date du 03 février 2023 refusant de lui adresser un relevé de sa carrière
CTX PROTECTION SOCIALE
672bc63c1ebad4fe786abd2a
14 octobre 2024
CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE
Pôle social
68ee925022996ce54481d926
6 octobre 2025
d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
697bb371cdc6046d4729cab1
8 janvier 2026
Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET, Assesseur du pôle social collèe salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
6981553ecdc6046d47b21ed1
69d7f0c3cdc6046d47ae76b8
8 avril 2026
Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
696e8227cdc6046d47e9aab8
1/5/1 chambre du conseil
67ed812eda9e15c5131fb6a2
2 avril 2025
02 AVRIL 2025 REQUÉRANTS [O], [B] [Y] [Z] [M] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 5] comparants assistés de Me Guillaume LE MAIGNAN, avocat au barreau de Paris#P0163 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE
4ème chambre 1ère section
660ef01bfbb79e8fd3d32c65
2 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] représenté par Me Nathalie JOSEPH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE DEFENDERESSES LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) représentée par Me Caroline CARRÉ-PAUPART
1/5/2 état des personnes
6627fd1342439575e2f7e1f2
23 avril 2024
Signé par Sabine CARRE, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 10 cab 10 H
66995ad807d408f8d4c161c3
18 juillet 2024
Régulièrement assignés, la société ENTREPRISE PROPONNET, l’entreprise TOITURES ZINGUERIE CARREL et monsieur [W] n’ont pas constitué avocat.
68e43645681ed727f2a69c9f
3 octobre 2025
Le même diagnostiqueur a selon attestation de superficie, conclu à une superficie privative " loi carrez " de l'appartement de 62,09 m².
Ch3 Cab1 CTX civil
69849824cdc6046d4706ac7f
9 octobre 2025
Il y est mentionné une superficie Loi Carrez totale de 43,53 m². Par courrier recommandé distribué le 6 août 2020, M.
69d7f0abcdc6046d47ae7504
19ème chambre civile
65b0127bb98137c17478d2bc
19 janvier 2024
La Régie Autonome des Transports Parisiens représentée par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART de la SELEURL SELARL CARRE-PAUPART, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1388 Nous,
Chambre des référés
68e95ff73ea43407b91138ef
FEVRIER CARRE, Syndic. de copro.
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