Madame [L] [U] [K] épouse [V], né le [Date naissance 2] 1971 en CHINE, demeurant [Adresse 1]. Représentée par Maître Caroline PUILLANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2205.

[F] à [Localité 8] et non en Chine. Il convient donc de faire droit à la requête et de procéder à la rectification de cette erreur matérielle.

237 du code civil le divorce de Monsieur [Y], [J] [S], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3], et Madame [Z] [L], née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4], province du [Localité 5] (Chine

explique qu'elle est importatrice de certains véhicules de marque Ford mais que le véhicule litigieux a été importé en Italie par la société Ford Italie, de sorte qu'elle n'est pas intervenue dans la chaîne

Le ministère public ne conteste ni l'établissement de la chaîne de filiation entre M. [K] [V] et son ascendant revendiqué, ni l'admission de celui-ci à la qualité de citoyen français.

ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Bertrand NAUX, avocat au sein du même

fondement de l'article 233 du code civil le divorce de : [G] [B] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] ( 51), de nationalité française, et [O] [U] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 14] ( Chine

DIT que la loi française est applicable au divorce des époux, PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [N] [B] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10] (Chine

Le garage CITROËN MECACAR a préconisé le remplacement de la chaîne de distribution et des trois patins.

confié son véhicule au concessionnaire JAGAR de [Localité 10] en raison d'un bruit anormal en provenance du moteur - le diagnostic réalisé par ce professionnel a conclu à la nécessité de remplacer les chaînes

ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [I] [H] Logement 110 Etage

’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04594 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z56 MINUTE N° : 24/00372 Copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à Me GOLDMANN Copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à Me CHUPIN

CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDEX 01 représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [C] Appartement 3 Rez de Chaussée

Ne justifiant pas d'un état civil fiable et certain en ce qui concerne [R] [I] et [F] dit [N] [I], le demandeur ne peut se prévaloir d'une chaîne de filiation à leur égard ni de la nationalité française

Sa demande a été rejetée au motif qu’il ne justifiait pas d’une chaîne de filiation à l’égard d’une personne relevant du statut civil de droit commun et que son acte de naissance, copie intégrale, ne mentionnait

Il lui appartient dès lors de démontrer une chaîne de filiation à l'égard d'[N] [O] et de rapporter la preuve de la nationalité française de celle-ci.

PEUGEOT modèle 308, immatriculé [Immatriculation 1] acquis par Monsieur [T] le 22 mars 2024, auprès de la société PLEASE, présente des désordres (panne moteur liée à une rupture des patins tendeur de la chaîne

Sur le fond du litige, elle dénonce un abus de confiance de la part de la société [Localité 7] [J], en l’absence de contrat la liant avec cette dernière à la suite de son achat de chaises en Chine.