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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
67114fa755a2a6f00e55608f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame [G] [V], assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
67114fab55a2a6f00e556107
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
67f81ed5cf40727a00441618
10 avril 2025
10 avril 2025
au siège de la société mais à son domicile personnel.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69cec137cdc6046d47e691a6
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l'article 32-1 du code civil, les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination conservent
Source officielleCabinet 10
677d8fe2b032d83cfd3ea57e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a4b072c53c9d62b87e9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Monsieur s’y oppose et sollicite que le divorce soit prononcé pour altération définitive du lien conjugal.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d2157826b344595f6a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DEMANDERESSE LES ALLEES DU LAC société civile de construction dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Source officielleChambre du conseil
6a0f4c3dcdc6046d477b3c1d
18 mai 2026
18 mai 2026
. : 26J AFFAIRE : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de
Source officielleJaf cabinet 3
67ed9726da9e15c5132004f0
1 avril 2025
1 avril 2025
DEMANDERESSE Madame [I] [H] [F] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 14] (ALGERIE) de nationalité Algérienne domiciliée : chez [15], [Adresse 6] représentée par Me Marine CHAZOT, avocat
Source officielleJ.L.D. HSC
68e00f5e74e929a9d8f9b807
3 octobre 2025
3 octobre 2025
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33Z6 MINUTE:25/1907 Nous, Fabienne ALLIO
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28abee97b8c1829957fa9
15 juillet 2024
15 juillet 2024
N° RG 23/06898 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DZV PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [F] né le 11 Juillet 1945 à [Localité 4], domicilié : chez Cabinet CEPROGIM COLIN, [Adresse 1] représenté par Me Aurélie
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991c6cdc6046d47d38b28
10 avril 2026
10 avril 2026
définitive du lien conjugal le divorce de : Monsieur [H] [I] [L], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4] (Algérie), et de Madame [T] [K], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (Algérie
Source officielle1/2/1 nationalité A
6706c98ff1d01e3c86f0838f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] - ALGERIE représentée par Maître Pierre
Source officielle1/2/2 nationalité B
6584912ae41137cbf9fc83d8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du 19 octobre 1945, comme née en France d'un père qui y est également né, [T] [R], né le 27 octobre 1923 à [Localité 4] (Algérie) et d'une mère, Mme [W] [X], née le 8 juin 1916 à [Localité 4] (Algérie
Source officielleChambre 2/section 1
6631312019f939ca6242b623
30 avril 2024
30 avril 2024
conjugal, la séparation de corps de : Monsieur [D] [J], né le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 20] (Seine-[Localité 21]) et de Madame [R] [Y], née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 16] (Algérie
Source officielleChambre 4/section 4
670eaca91c3411ff34513ee1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Dans l'affaire entre : Madame [N] [F] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 14] (ALGERIE) domiciliée : chez M.
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b1634eb9f94e984650cb5d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
) et de Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 17] (ALGÉRIE) lesquels se sont mariés le [Date mariage 10] 2001 à [Localité 16] (ALGÉRIE); ORDONNE la mention du présent jugement
Source officielle1/2/2 nationalité B
65849123e41137cbf9fc82f6
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 32-1 du code civil, les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination conservent
Source officielle1/2/2 nationalité B
68e88b943ea43407b9fbc206
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l'article 32-1 du code civil, les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination conservent
Source officielle1/2/1 nationalité A
69600a4bcdc6046d47ab1be3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'Algérie ayant accédé à l'indépendance le 3 juillet 1962, le délai de 50 ans a commencé à courir, pour les personnes qui ont maintenu leur domicile dans ce territoire, à compter de cette date.
Source officiellePage 12 sur 183