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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
6684456b8bcff606d9c53f0a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67ec2af3dd062d9f810e0700
1 avril 2025
1 avril 2025
Présidente : Madame Florence RENARD, Présidente Assesseur : Madame Marie-Pierre ULRIKSON, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Alain BOULESTEIX, Assesseur salarié Greffier(ère) : Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f80888cf40727a0043a2db
7 avril 2025
7 avril 2025
Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Séverine ANDRIEU, Assesseur employeur Assesseur : Madame Michèle BOUCAU, Assesseur salariée Greffier(ère) : Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d291ff97dabd6b861d5
2 avril 2024
2 avril 2024
LIMITED AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT - #C2341 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb67fbb79e8fd3d2f921
4 avril 2024
4 avril 2024
Extrait délivré à la [17] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb68fbb79e8fd3d2f9db
4 avril 2024
4 avril 2024
Extrait délivré à la [16] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635291ee4b5292aaa65f7fb
10 avril 2024
10 avril 2024
[Z] [V], Mme [H] [B] épouse [V] le: EXECUTOIRE+COPIE la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SCP TACHET, AVOCAT - 609 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier
Source officielle9ème chambre 2ème section
6627fd1442439575e2f7e211
23 avril 2024
23 avril 2024
Gérard KRIEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0237 Copies délivrées le :: MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT : Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839d6342d338c20d31206
5 juillet 2024
5 juillet 2024
E0445 représentée par son Inspecteur représentée par Maître Bernard GRELON de l’AARPI LIBRA AVOCATS - #E0445 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839d6342d338c20d31225
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839da342d338c20d31287
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DEFENDERESSE représentée par Maître Eric GAFTARNIK de la SELARL GAFTARNIK - LE DOUARIN & Associés - #L0118 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445548bcff606d9c53b84
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445558bcff606d9c53b8c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445698bcff606d9c53ec2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
6684456c8bcff606d9c53f35
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445708bcff606d9c53fb2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67801c9d9c3ba90f51dc18bf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Présidente, exerçant les missions et disposant des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 § I du code de la sécurité sociale Greffier(ère) : Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
6581ee0c3ea7c8c112520f67
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0230 NOUS, Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint, assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a206e0dcdc6046d47fd14f4
21 mai 2026
21 mai 2026
Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Julien DEMARE, Assesseur employeur Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur salariée Greffier(ère) : Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109cb5cdc6046d479aa033
21 mai 2026
21 mai 2026
Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Julien DEMARE, Assesseur employeur Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur salariée Greffier(ère) : Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officiellePage 12 sur 24