un accident du travail survenu sur le lieu de travail de l'assuré le 24 janvier 2023 à 9 heures 30 dans les circonstances suivantes : « la victime déplaçait un porte-cintre ; la victime montait les escaliers

(N° RG 24/01948) 14 copies COPIE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SAS DELTA AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Perrine ESCANDE

SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02309 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBL7 [M] [P] épouse [T] C/ Mutuelle ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) Expéditions délivrées à : Me AKPO Me ESCANDE

Elle explique avoir fait réaliser une proposition d’alignement entre la propriété de Madame [Y] et la voie communale en août 2022, par le cabinet ESCANDE, géomètre-expert, que ce dernier a confirmé que

Il résulte de ces pièces que la société BAT CONCEPT et la société ZEPHYRBAT sont intervenues dans la réalisation de travaux concernant les murs de l’escalier du bâtiment B de la copropriété.

ailleurs d’établir qu’elle avait conscience que la sécurité de ces escaliers était insuffisante.

] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [S] [Adresse 3] [Localité 1] ( ETATS UNIS) représentée par Maître Emmanuel ESCARD

La société dénommée [Adresse 3] [Localité 6] APS y est propriétaire de la totalité des lots situés au sixième et dernier étage, lesquels sont desservis par deux escaliers de service.

’à l’arrivée des sapeurs-pompiers sur les lieux, elle se trouvait en bas des escaliers à l’intérieur de l’établissement où elle a été prise en charge.

au syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] ; ETENDRE la mission confiée à Monsieur [H] [P] selon ordonnance de référé en date du 6 novembre 2024 aux désordres affectant la cage d’escalier

que l’occupation ne doit pas être gênante pour les autres propriétaires, que les parties communes ne doivent pas être encombrées ou encore qu’il convient de limiter le bruit dans les couloirs et les escaliers

A cette fin, elle institue et organise une procédure d’escalade, de conciliation et d’arbitrage entre assureurs.

En l'espèce, il résulte des plans produits au débat que le lot n°4 de la copropriété ne disposait pas d'accès à l'escalier A.

La salle d’accueil était éclairée mais par contre l’escalier où la chute s’était produite était éteint.

fait valoir qu’elle a été victime le 6 avril 2017 d’un accident imputable à la Régie des Transports Métropolitains (RTM); elle expose qu’elle a été victime d’une chute sur un sol glissant dans les escaliers

L'article US-11.2.6.7 relatif aux escaliers prévoit que les escaliers et garde-corps sont conservés, restaurés ou restitués dans le respect de leur structure et des décors en place.

Par jugement du 19 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Marseille a dit que le hall d'entrée, la cage d'escalier et l'escalier de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 4] constituent des parties

société EMIRATES les titres de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : EK 0082 - EK 03994 Aéroport de départ : aéroport de Lyon (LYS) Aéroport d'arrivée : aéroport de Hanoi (HAN) avec une escale