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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
680006b002ef4af38960fa34
2 avril 2025
C’est pourquoi, il est équitable de fixer l’indemnisation octroyée à Madame [M] [J] [W] à la somme de 6.000 euros, cette somme représentant un pourcentage de l'avantage espéré. I.
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7ecdecdc6046d47ae331b
7 avril 2026
: SA Société Générale pour la Développement des opérations de crédit bail immobilier, (SA SOGEBAIL) C/ [D] [B] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Marie-anne ESQUIE
1ère CHAMBRE CIVILE
66216058c8ec436236de981f
18 avril 2024
PARTAGE NOTAIRE 28C N° RG 22/03507 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTLC Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [W], [M] [W], [I] [W] C/ [X] [W] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie-anne ESQUIE
2ème Chambre Cab2
669640d2f5112d8edd056d88
12 juillet 2024
Je l’ai esquivé et il m’a alors attrapé par les cheveux. Tous les employés sont arrivés et l’ont ceinturé. Le chef d’atelier est arrivé et ils m’ont fait partir.
Chambre des référés
S.A.S. ZYRCLOc/Association LA VILLARELLE
697d4a51cdc6046d47561686
8 janvier 2026
Les sceptiques et les indécis font le jeu des empoisonneurs” ; “tu as raison, j’espère que l’année prochaine les villageois ne se font pas avoir par de belles paroles prodiguées par cette bande d’arrivistes
19eme contentieux médical
660ef020fbb79e8fd3d32ce4
2 avril 2024
Elle calcule, ainsi, sa demande sur la hausse de salaire espérée pendant une période de 10 jusqu’à sa retraite à 65 ans.
ILLKIRCH Civil
68e43555681ed727f2a684db
8 janvier 2025
Il indique qu’il est actuellement au chômage, mais qu’il espère pouvoir retrouver rapidement un emploi en tant que cariste. Il ajoute qu’il a repris le paiement du loyer courant.
J.L.D.
69cd6582cdc6046d47c6f6b8
1 avril 2026
la préfecture aurait dû privilégier une assignation à résidence, mesure moins contraignante, l’intéressé expliquant être venu passer les fêtes avec sa fille mais comptant retrouner en Espagne où il espère
CH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceee99cdc6046d47ea16d9
2 avril 2026
En l'espère en considération des éléments versés aux débats, et notamment de l'engagement de régularisation conclu entre l'E.P.I.C.
Référés
675a12ca3bace64ddb46b920
15 octobre 2024
élément indispensable de son obligation de justification, mais surtout, la SAS PNR a renoncé à donner suite à l'acquisition alors qu'elle disposait encore de 10 jours jusqu'au 23 décembre 2023, soit pour espérer
PCP JCP ACR référé
66a1462fbfa4c7b1df1a944e
11 juillet 2024
Le dépôt d’un dossier FSL est ainsi envisagé pour espérer apurer la dette locative. La locataire bénéficie en outre à nouveau des APL depuis avril 2024.
Chambre 28 / Proxi fond
66db4325f06e1567cdd9f397
29 avril 2024
au résidant répond à un objectif d’accueil du plus grand nombre de jeunes salariés, comme au caractère normalement précaire de la situation de jeune travailleur aux ressources modiques, qui permet d’espérer
11ème civ. S1
69d578fbcdc6046d47731397
Elle indique espérer trouver une mission dans deux mois et qu’elle pourra dès lors payer le loyer, elle ne peut cependant fournir aucun justificatif à ce sujet.
69d6a27bcdc6046d478ef172
8 avril 2026
Dès lors, il ne pourra qu’être constaté l’absence de perspective raisonnable d’éloignement en l’absence de nouvel élément apparu depuis la fin de la précédente rétention de l’étranger pouvant laisser espérer
Juge libertés & détention
66335b2fc0d3e3fe99cadcd0
19 avril 2024
avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “ Je ne sais pas quoi faire, ma conjointe est enceinte, je ne peux pas la laisser, j’ai toujours respecté mes pointages, j’ai fait le nécessaire, j’espère
JEX
669640e2f5112d8edd057030
2 juillet 2024
Bien naturellement, la société Etablissements Pezant ne peut pas espérer qu’il lui soit accordé un arrêt de l’exécution provisoire sur la seule foi de ses allégations tenant à sa supposée incapacité à
9ème chambre 2ème section
668596d41d2b47a9d8cc0e04
3 juillet 2024
Il indique espérer cependant pouvoir régler prochainement sa dette en procédant à la vente d'un bien pour laquelle il a donné mandat à une agence immobilière.
669022f9766d1156dbbed32d
Elle a ajouté qu’elle allait initier des démarches auprès de sa Mutuelle pour espérer bénéficier de ressources supplémentaires.
PCP JCP fond
6786b8dddf5b5c7d10ca5aa3
14 janvier 2025
au résidant répond à un objectif d'accueil du plus grand nombre de jeunes salariés, comme au caractère normalement précaire de la situation de jeune travailleur aux ressources modiques, qui permet d'espérer
4ème Chambre
686839894965b5d9df325573
4 juillet 2025
Il affirme qu’il subit un préjudice égal au gain espéré pour l’opération considérée, à savoir une plus-value de 10% lors de la revente du bien ; que l’évolution du marché de l’immobilier en France et la
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