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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 7

677ecb1db01eea4cf01a2d05

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu l'instance, Entre : Monsieur [S] [X] [P] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 13] (LOT-ET-GARONNE) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Maître Alix PIOT de l’AARPI QUINCONCE, avocat au

Source officielle
TJ

J.L.D.

6958491375782d5f06996dd6

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 30 Décembre 2025 à l’initiative de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6958495275782d5f06997214

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE, régulièrement convoqué ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 29 Décembre 2025 à l’initiative de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

695849c075782d5f06997937

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE, régulièrement convoqué ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 16 Décembre 2025 à l’initiative de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6973f58ecdc6046d477d44af

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE, régulièrement convoqué ; En l’absence du mandataire judiciaire, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 19 Décembre 2025 à l’initiative de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

697bf71dcdc6046d472eb09e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 09 Janvier 2026 à l’initiative de M.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

671030889dbc6e3232c01d8b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - pour Madame [U], [F], [G] [V] épouse [D] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne

Source officielle
TJ

J.L.D.

6868493d4965b5d9df328944

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 01 Juillet 2025 à l’initiative de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686849444965b5d9df328a4c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PREFET HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 02 Juillet 2025 à l’initiative de M.

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67f050b002fc178212f87f57

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 11] (Haute-Garonne) et de .

Source officielle
TJ

JAF Cab 8

679bfee043b3d977d8cd376c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [Z] [E] [B] [D], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 11] (Haute-Garonne), Mariés le [Date mariage 7] 2014 à [Localité 13] (Haute-Garonne), - ordonne la publicité de cette décision en marge

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

6a0e1d37cdc6046d475bd82f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

avril 2026 ; ORDONNE la clôture des débats ; PRONONCE sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil le divorce de : [P] [U] [A] [N], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] (Haute-Garonne

Source officielle
TJ

J.L.D.

68def0476af9fd1f8097770c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 27 septembre 2025 à 09h53 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6706f647f1d01e3c86fae003

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

LE PREFET DU TARN-ET-GARONNE notifiée le 04 octobre 2024 à 18 heures 30 ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 08 Octobre 2024 reçue et enregistrée le 08 Octobre 2024 à 14 heures 42 tendant

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e041c874e929a9d8fd5139

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 29 septembre 2025 à 10 heures 31 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

697bf984cdc6046d472ed485

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE OCCITANE / [V], [I], [Z] [D], [M], [U] [S] épouse [D], TRESOR PUBLIC ADM - Pôle de recouvrement spécialisé, URSSAF DE TARN-ET-GARONNE OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et

Source officielle
TJ

REFERE

6983960bcdc6046d47ec8160

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de Ruoms a passé le 17 mars 2014, sous la maîtrise d’œuvre de la SA Géo-Siapp, un marché de travaux avec la SAS Laquet comportant trois lots dont un lot n° 2 portant sur la réalisation d’un stade en gazon

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6e850a9d5adc2606280e3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 08 Avril 2025 à 09 heures 48, concernant Monsieur X se disant [G] [V] [L] né le 28 Mai 2005 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445424e0040aa37366001

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 4 avril 2025 à 9 heures 26, concernant Monsieur X se disant [N] [E] né le 23 Septembre 2005 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu le jugement

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefdfcb848dd6814c67668

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01382 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDDW Minute n° 254/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cindy BAUMEISTER - 260 Me Gaston SCHEUER - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme [Z]

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Gattone, Caroline Concettina

SIREN 101886943Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

20/03/2026

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Modifications diverses

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GATTONE

SIREN 329325732Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

06/02/2026

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Créations

GATTONE, Alexandre

SIREN 910200138Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

28/07/2024

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Radiations

Gattone, Alexandre

SIREN 910200138Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

24/02/2023

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Créations

Gattone, Alexandre

SIREN 910200138Greffe du Tribunal d'Instance de Thionville

17/02/2022

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