les parties extérieures a été dressée en complément le 13 juillet 2022.

Il invoque ainsi, dans une liste contenue dans sa pièce n°1, les neuf publications suivantes, accompagnées de liens URL : Une publication n°1 du 1er juillet 2024 sur Instagram et sur le site officiel du

public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2024 PRONONCE par mise à disposition le 02 Juillet 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame

[D] [F] né le 12 Juillet 1987 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] en hospitalisation complète depuis le 11 juillet 2020 au centre hospitalier de [Localité 6], sans son consentement, pour des soins psychiatriques

Par décision du 30 juin 2022, la [11] a notifié à M.

Le certificat médical initial établi le 31 mai 2023 au centre hospitalier de [Localité 6] constate des cervicalgies sans traumatisme et prescrit du doliprane et un collier cervical.

Monsieur [E] [V] fait cependant valoir le port d’un collier cervical pendant un mois.

numéro PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [M] [R], né le 01 Août 1984 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne assisté de Maître Hélène COLOMBET de la SELARL COBA

Ainsi, le contrat de résidence signé entre l'ANRAS et Monsieur [C] [S] n'est pas régi par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, et donc la saisine de la CCAPEX ainsi

Si Monsieur [Q] prétend que les devis ne sont pas produits, il convient d'observer qu'il produit lui-même en pièce n°3 le devis du 16 juillet 2024 d'un montant de 7 062 euros.

2024, immatriculé [Immatriculation 1], initialement mis en circulation le 28 juillet 2010, affichant un kilométrage de 142 129, moyennant un prix de 4 000 € réglé par deux virement de 500 € le 24 juillet

Par acte d’huissier délivré le 24 juin 2024, Mme [H] [R] a assigné la MATMUT pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident

La SCP [P]-GUIBERT, huissiers de justice, a constaté cette humidité et les désordres engendrés par PV du 8 juin 2018.

2025 , notifié par le greffe par lettre recommandée à Madame [T] [E] avec accusé de réception signé le 18 juillet 2025, à la SARL [9] par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 17 juillet

A l’audience du 5 juin 2025, M. [M] [G] représenté par son conseil, Maître Julien Briout, avocat au barreau de Lille, a déposé son dossier en reprenant les termes de son assignation. M.

Notification le : 1cc + 1ce à Me Caroline BEVERAGGI 1cc + 1ce à EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 1er Juillet 2023, Monsieur [K] [C] a consenti un bail d'habitation à [G] [R] portant

Le médecin a déposé ses rapports le 17 juin 2022. Sur la base de ces rapports, l’assureur a formulé une offre d’indemnisation qui n’a pas été acceptée.

COLOR PLUS, différents produits consommables pour une activité de carrosserie.