la société Smart Auto, citée par acte transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, n’a pas comparu.

Dit que la valeur vénale de ce lot pourrait être fixée à la somme de 100 000 €.

économies réalisées sur les frais de garde de l'enfant commun ; Dit que le bien commun sera inscrit à l'actif de communauté au regard de son prix de vente et à défaut de mise en vente à une valeur vénale

Le 08 août 2025, le procès-verbal de saisie-attribution a été signifié à la Lyonnaise de Banque CIC pour le paiement de la somme de 7 952.08 euros.

[T] (par LS) - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d'huissier signifié par procès-verbal de recherches infructueuses du 13 octobre 2025, la société CAISSE D'EPARGNE ET

Le 4 février 2020, l’inspecteur de salubrité a dressé un procès-verbal de non-exécution et par jugement en date du 21 juin 2021, Monsieur [X] [A] a été condamné par le tribunal de police de Paris à deux

Selon procès-verbal du 16 octobre 2019, ces travaux ont été réceptionnés avec une réserve levée le 6 mars 2020.

Pour une description précise, il conviendra de se reporter au procès-verbal de transport sur les lieux, annexé au présent jugement.

L’ensemble de ces éléments justifie d’ordonner une expertise afin d’évaluer la valeur vénale de la parcelle donnée à Mme [G] qui n’ a pas été évaluée et la valeur de celle donnée à M.

Monsieur [P] [E], dont l'assignation n'a pas pu lui être remise faute d'adresse connue (procès verbal de recherches infructueuses) n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter.

novembre 2017, l'administration fiscale a adressé une mise en demeure à la SA PRIMALIN et à la SA LICOR afin qu'elles déposent des déclarations n°2746 au titre de la taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale

Il appartiendra dès lors au notaire, dans le cadre de ses opérations de compte, liquidation et partage de déterminer la valeur vénale et locative du bien indivis.

Un procès verbal des opérations a été établi en présence des parties et mentionne les éléments suivants : « ENVIRONNEMENT: immeubles d’habitation-lignes de bus 163,164,278 et 275, Transilien L à environ

Un procès verbal des opérations a été établi en présence des parties et mentionne les éléments suivants : « ENVIRONNEMENT: immeubles d’habitation-lignes de bus 163,164,278 et 275,Transilien L à environ

Par procès-verbal de commissaire de justice du 24 juillet 2023, Madame [F] a constaté l’arrêt du chantier et de nombreux désordres ont été relevés.

ne produit aucun élément objectif relatif à la contre-valeur du bien immobilier alors qu’elle estimait, lors des opérations d’expertise que celle proposée par l’expert était inférieure à sa valeur vénale

L’article I section 1.02 c) 1.2.3.1 paragraphe de ce procès-verbal stipule : « Toutes les mesures d’augmentations individuelles (hors promotions) issues des accords conclus au niveau des sociétés OBS SA

Par ailleurs, la parcelle est estimée, c’est-à-dire sa valeur vénale, à la date de la présente décision, la consistance du bien étant arrêtée à la date de transfert de propriété.  

Par ailleurs, les parcelles sont estimées, c’est-à-dire leur valeur vénale, à la date de la présente décision, la consistance du bien étant arrêtée à la date de transfert de propriété.  

professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou des biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale