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TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [P] [O] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Sophie LASNE

Source officielle

PPROX_FOND

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [Z] [T] [Adresse 3] [Localité 8] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Sophie LASNE

Source officielle

PPROX_FOND

68964ccb0279fffe84335518

T. Judiciaire

3 juillet 2025

5] non comparant, ni représenté Madame [E] [W] [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Sophie LASNE

Source officielle

PPROX_FOND

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T. Judiciaire

3 avril 2025

DEFENDERESSE: Madame [O] [K] [Adresse 3] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Sophie LASNE

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Contentieux général Proxi

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T. Judiciaire

9 janvier 2025

N° Portalis DBYB-W-B7I-O5D5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [C] [U] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécilia LASNE

Source officielle

Service des référés

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T. Judiciaire

3 octobre 2025

■ N° RG 25/54271 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77TE N° : 5 Assignation du : 13 Juin 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle

Service des référés

69669c9acdc6046d472da5bc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

54997 et N° RG 25/56383 N° : 2 Assignation du : 09 Juillet 2024, 19 et 22 Septembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Fanny LAINÉ

Source officielle

Service des référés

677d7e59b032d83cfd3e77a7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Portalis 352J-W-B7I-C6EPW N°: 1 Assignation du : 04 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle

Service des référés

67f0242502fc178212f7e2b9

T. Judiciaire

4 avril 2025

/ MM Assignation du : 16,17,18,20 Décembre 2024 N° Init : 22/51032 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle

TECH SEC SOC: AT

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T. Judiciaire

15 décembre 2023

Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : DEODATI Corinne DICHRI Rendi Greffier lors des débats : LAINE

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TECH SEC. SOC: HA

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T. Judiciaire

30 janvier 2024

Publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : HERAN Claude RODRIGUEZ Stéphan Greffier lors des débats : LAINE

Source officielle

TECH SEC. SOC: HA

69d01d37cdc6046d4706858c

T. Judiciaire

2 avril 2026

Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine MARTOS Francis Greffier lors des débats : LAINE

Source officielle

TECH SEC. SOC: HA

69d01d4bcdc6046d47068745

T. Judiciaire

2 avril 2026

Source officielle

Chambre Correct. - LDI

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T. Judiciaire

9 janvier 2025

[X] [G], né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 9] (MOSELLE), domicilié au [Adresse 6] ; Représenté par Me Dominique LASSON, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE ; Mme [N] [W], née le [Date naissance

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6ème chambre 1ère section

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T. Judiciaire

8 octobre 2024

DP.R nouvelle dénomination de l’ENTREPRISE PETIT venant aux droits de la société LAINE DELAU ZAC du Petit Le Roy - 2, rue du Cottage Tolbiac 94550 CHEVILLY-LARUE représentée par Maître Claudine LEBORGNE

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REFERES 2ème Section

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T. Judiciaire

6 octobre 2025

phréatique à l’emplacement de la maison o Note de dimensionnement ou design de la VMC o Manuels d’utilisation équipement maison (chauffe-eau, pompe à chaleur, VMC, pack SOMFY) o Fiches techniques de la laine

Source officielle

TECH SEC. SOC: HA

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T. Judiciaire

8 avril 2026

l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA Malek Greffier lors des débats : LAINE

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8ème Chambre

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T. Judiciaire

9 octobre 2025

[T] [U] à payer au syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES CHAMPS LASNIERS la somme de 5.264,95 euros au titre des charges impayées (décompte n° 1025) arrêtées au 28 août 2024, pour la période du 1er

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Service des référés

69669cc7cdc6046d472da94f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

N° RG 25/55219 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAENT N° : 4 Assignation du : 11 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Fanny LAINÉ

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Service des référés

677d7e50b032d83cfd3e7630

T. Judiciaire

7 janvier 2025

N°: 3 Assignation des : 31 Octobre, 04 et 05 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

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