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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
670d703eac3f176804126243
9 octobre 2024
PAR CES MOTIFS, Nous, Stéphanie LAPORTE, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, statuant par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, DECLARONS irrecevables
6ème CHAMBRE CIVILE
6708165489f19e8c50f85f03
10 octobre 2024
Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.
Chambre Civile
670394098d5cd4a875715ab5
2 octobre 2024
tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement du présidentdu Tribunal de première instance de NOUMEA, empêché, siégeant en Notre Cabinet au Palais de Justice, assisté de Brigitte LAPORTE
Juge libertés & détention
66335beec0d3e3fe99cae78a
28 avril 2024
[G] [P] [U] [X] Assisté de Maître LAPORTE, avocat commis d’office, En présence de M.
REFERES 1ère Section
678562a0aaacbea0fe67fb18
13 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B N° RG 24/01777 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMBX copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE
658097d63ea7c8c1120f1f83
18 décembre 2023
Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débatset de la mise à disposition.
669806ffb60c111a421b267f
17 juillet 2024
Délivrée le : à Avocats : Me Dominique ALRIC la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE
CHAMBRE DES REFERES
6984aee0cdc6046d470a57bb
6 janvier 2026
PIZZA TOTO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX S.C.I.
Exequatur
6a0e071fcdc6046d475a39d3
20 mai 2026
représentée par Maître Béatrice LAFONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0843 DÉFENDERESSE La société VERONESE, sociétés par actions simplifiée au capital de 84.480 euros, immatriculée au registre
668454918bcff606d9c924fb
2 juillet 2024
du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président :Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur :Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur :Stéphanie LAPORTE
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d548cdc6046d4792e028
8 avril 2026
JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Anaëlle LAPORT, juge, et par Aude MULLER, greffier.
69d6d542cdc6046d4792dfbd
la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marie kim PHAM, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 12 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anaëlle LAPORT
668ee06d2980a82f59dd05bf
10 juillet 2024
Jugement Contradictoire rédigé par Stéphanie LAPORTE, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : S.C.I.
6866da75d33109fd079b359b
3 juillet 2025
Jugement Contradictoire rédigé par Stéphanie LAPORTE, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : SCI D’ANVERS, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître
PPP Référés
686818064965b5d9df313509
4 juillet 2025
MOULIN DE LASSALLE - Expéditions délivrées à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE S.C.I. MOULIN DE LASSALLE - FE délivrée à S.C.I.
POLE CIVIL - Fil 3
69d04d02cdc6046d470a4b7d
3 avril 2026
La société Gedim a été remplacée par la société Laforêt dans son rôle de syndic de l’immeuble.
69581ab775782d5f06963678
2 janvier 2026
[E] [C] Représenté par Maître Sylvie LAPORTE avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : n’a pas voulu
65d64a8487daf743d9a4d6b0
11 janvier 2024
[F] [V] Assisté de Maître Sylvie LAPORTE avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité ;
REFERES 2ème Section
670eadd01c3411ff3451e359
14 octobre 2024
-W-B7I-ZCPL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Maître Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Maître Dominique LAPLAGNE de l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE
6708165689f19e8c50f85f40
Madame Elisabeth LAPORTE, Greffier présent lors des débats DÉBATS : à l’audience publique du 11 Juillet 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire en premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE
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