I] Non comparante, ni représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame

Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [Y] [R] [F] épouse [B] née le [Date

JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00848 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAGD n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/04410 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIEZ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [

la minute avec Laurence CHAMMAH, Greffier au tribunal judiciaire de Melun le 09 Avril 2025.

SOLINTER ACTIFS 1 REPRESENTEE PAR CDC HABITAT Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [S] [W] [I] Monsieur [K] [O] Copie(s) exécutoire

[D] [N] à payer au demandeur la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner Madame [D] [N] aux entiers dépens.

ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 10 janvier 2025 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal

Le : 21/05/2026 Exécutoire à : Me LAURET Vincent Copie à : Mme [D] [F] EXPOSE DU LITIGE : Suivant devis en date du 2 juin 2022 accepté le 15 juin 2022, Madame [F] [D] a confié à la SASU SEB

SAUTEREL, absent partie défenderesse CPAM DE L’ARTOIS, demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [Y] [C], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège

Madame [I] [X] a fait état de l’amélioration de sa situation espérant pouvoir rapidement prétendre à une sortie d’hospitalisation.

JUGEMENT : Prononcé publiquement et par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026 par Laurent BROCHARD, Vice-Président, chargé des contentieux de la protection, qui a signé le jugement avec la greffière

: SELARL DUCOS-ADER OLHAGARAY & ASSOCIES SCP HARFANG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ______________________________________________ Madame

ressort, Mis à la disposition du public par le greffe, et signé par Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [M] et

tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Valentine PORCHER-LABREUILLE, greffier audiencier

Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier ; Après débats à l'audience publique du

SUR LES DEMANDES DE CONDAMNATION AU PAIEMENT Madame [W] [I] produit un décompte démontrant que Monsieur [M] [S] reste devoir la somme de 20 034 € à la date du 15 janvier 2024.

DUZELET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, vestiaire : Madame [M] [B] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] (Ain) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent DUZELET

REJETER toutes les demandes de Madame [S]” Monsieur [Y] conclut au rejet de la demande de Madame [S], expliquant qu’il n’a pas été partie à l’acte par lequel de nouvelles sommes ont été empruntées à Madame

Madame [Z] [O], partie perdante, supportera la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer.