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235 résultats pour « Marginéan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

6706c98af1d01e3c86f0829d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la tête des relevés d’étanchéité, absence ou inefficacité de l’équerre du pare-vapeur, écoulement par le joint entre le moignon de l’évacuation et la fonte du collecteur), - ainsi que, plus marginalement

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d283fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ils se plaignent d’un abus de majorité, par l’acquisition faite en 2018 de l’appartement situé en-dessous de celui des époux [X], en faisant participer de manière totalement marginale le frère de Monsieur

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328619f939ca6242c279

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En ce qui concerne la fissuration, l'expert a indiqué que celle-ci apparaissait marginale et localisée au niveau des joints de dilatation liée à la présence du local technique.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b69c0d3e3fe99cae04a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE La société Marignan Résidence a fait construire un immeuble collectif et des maisons individuelles, situés [Adresse 4] à [Localité 36].

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

669022b2766d1156dbbed065

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Au terme de l'éviction, le preneur perdra une partie, ici minoritaire, de sa clientèle et verra en conséquence son chiffre d'affaires diminué dans des proportions marginales n'étant pas de nature à entraîner

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67f0530102fc178212f88530

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

la modification des paramètres du moteur, que sur le rapport d’expertise judiciaire qui a retenu que le vice résultait de la faiblesse des pièces composant la bielle numéro 4, et considéré le rôle marginal

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f567eabbf04ef7857baa0c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

également que monsieur l’Expert judiciaire retient, dans son rapport définitif, le sous-dimensionnement du plancher comme cause principale des désordres et émet seulement l’hypothèse d’une implication marginale

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f97da9e15c51320244e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

manquement à un devoir d’information, elle n’a jamais eu pour mission d’établir un rapport ou un audit des installations ; que l’expert judiciaire a relevé à son encontre uniquement des non-conformités marginales

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

67f0242802fc178212f7e317

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle ajoute que, s'agissant même d'une sous-catégorie marginale et minoritaire parmi les 40 sous-catégories des boissons alcooliques, il n'est que faiblement similaire à celles-ci. 71.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192020ddb77892695c4a4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Monsieur [S] [A] à réparer les préjudices allégués par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6]; Subsidiairement, DIRE que la responsabilité de la société [14] ne pourra être retenue que très marginalement

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d9edc432ce7d11a70157

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

2012, le Docteur [R], chef de clinique à l'unité de chirurgie de la main et des nerfs périphériques, diagnostiquait: « AVP scooter, fracture fermée de l'extrémité inférieure du radius gauche de type marginal

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661589eadb5098996d5b240c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

une fracture non déplacée de la fibula ; une fracture cunéiforme du tarse, une fracture pluri-fragmentaire du 2ème et du 4ème métatarsien, une fracture de la base du 3ème métatarsien, une fracture marginale

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69654f5ccdc6046d4710328a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CO.TRA.DE.TP défaillante La SOCIETE D’ENTRETIEN ET DE CONSTRUCTION (SEC), SARL immatriculée au RCS d’AIX-EN-PROVENCE sous le n° 503 780 078, dont le siège social est sis 12 allée de la Palun 13700 MARIGNANE

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f8971343785a0593a51f5f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Très subsidiairement, Constater et juger que la responsabilité de la société Socotec construction, si elle devait être retenue, ne saurait être que marginale.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

la position de la requérante s’agissant de l’usage pour le service de restauration, qui constitue le fait principal visé par la requête, les faits d’usage pour des produits étant manifestement plus marginaux

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MARGINEAN, Bogdan-Cristian, MARGINEAN

SIREN 903362291Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

12/02/2025

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Procédures collectives

MARGINEAN DAN IOAN

SIREN 814382040Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/05/2024

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Radiations

MARGINEAN DAN IOAN

SIREN 814382040Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

17/05/2024

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Créations

OltyGir Nails, MARGINEAN, Oltita, Adriana, GIRAUDON

SIREN 987520954Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

19/03/2024

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Procédures collectives

MARGINEAN DAN IOAN

SIREN 814382040Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.

14/09/2023

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