EXPOSE DU LITIGE Sur requête de la SCI LA BERGERIE en date du 11 mars 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nanterre, l’a, suivant ordonnance du 14 mars 2024, autorisée à procéder à une

Elle affirme en outre que le délai de consultation de 10 jours francs, qui devait courir du 11 au 22 mars 2022, n’a pas été respecté, la société n’ayant pu effectuer d’observation à la date du 22 mars

] née le 11 Juin 1962 à VILLERS SEMEUSE, de nationalité française, ès-qualité d’associée et co-gérante de la SCI CARGAMANO demeurant Villa Elisabeth, 3 Rue d’Anvers - 06000 NICE représentée par Me Marc

L'affaire fixée à l'audience du 24 mars 2026 a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

[U] [W], né le 25 novembre 1979, exerçant la profession d’employé BTP au moment des faits, est tombé sur la main gauche en descendant d’un camion.

Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier le Peu de temps après, le véhicule est de nouveau tombé en panne.

Par acte d'huissier du 26 mai 2023, [ZS] [LG] a fait assigner [N] [TR] épouse [OX].

M [Y] [Z] a été condamné pour avoir porté des coups de poings au visage de M [J] [E] et l'avoir fait tombé à terre lors d'épisodes de violences, entre le 1er et le 22 février 2022.

Mme [E] [D] [V] se réfère au courrier du maire de la commune en date du 29 janvier 2020 ainsi que le courrier du spécialiste de la société ALSACE ENTRETIEN en date du 8 mars 2021.

de PARIS, vestiaire : P0173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection , assisté de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 26 mars

Le 15 octobre 2023, le véhicule est tombé en panne puis a été remorqué. Il a été procédé à la réparation de l’étrier et du pivot pour un montant de 487,78 euros acquitté par M. [M]. M.

Par ordonnance du 9 mai 2025, les deux procédures ont été jointes sous le numéro RG unique 23/01430.

réitéré le 7 mars 2025, Madame [D] [E] a fait assigner S.A.S.

Le 13 mai 2024, Mme [I] [K] faisait dresser non contradictoirement un procès-verbal de constat aux termes duquel l’huissier relatait de bruits sans faire de mesure acoustique.

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Madame [T] [M] [E] Représentant : Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS,

monte-charge avec une échelle pour la mise en place des entrées, elle s'est pris le pied dans le bas du monte-charge, ce qui lui a fait perdre l'équilibre, en lui retournant la cheville gauche et l'a fait tomber

Le 17 mars 2023, la société [8] a déclaré à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 7] [Localité 6] un accident du travail survenu à Monsieur [D] [G] le 14 mars 2023 à 15h30 dans les circonstances

Sur la base du rapport d’expertise, par acte d'huissier en date du 16 mars 2023, les consorts [H]/[U] ont assigné au fond devant ce tribunal la société LE MAS OCCITAN, la SA GAN ASSURANCES en qualité d

JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03011 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3CY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS

GROUPAMA a été victime d’un accident de la circulation le 03/03/2020 vers 19h .Alors qu’elle conduisait son véhicule CITROËN immatriculé [Immatriculation 3] , à [Localité 4] , elle a percuté un arbre tombé