DE [Localité 1] N° RG 26/01177 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CSC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Sophie

Copie exécutoire délivrée N° RG 25/01302 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPBH le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] né

Par ordonnances du 12 mai 2021 (RG 21-518), du 11 mai 2023 (RG 23-353) du 06 juillet 2023 (RG 23-977) et du 18 avril 2024 (RG 24-128) l'expertise été étendue à d'autres parties et la mission de l'expert

[Z] [L] [Adresse 7] [Localité 11] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier :Franck POTIER Copie exécutoire à : Me Mokhtar FERDAOUSSI Copie certifiée conforme à l’original

PHILEAS FROG [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marie-Sophie LANGERON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0493 et par Maître Charlotte MAZY, avocat au barreau de Saint

DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie

Localité 1] ■ N° RG 26/50938 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB342 N° : 4 Assignation du : 03 Février 2026 [1] [1] 1Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai

[Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 21 mai 2026 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier, Nous

[Adresse 3] [Localité 2] non constituée DÉBATS A l’audience du 21 mai 2026 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier, Nous

[Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/006963 du 16 février 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] DE [Localité 12]) représenté par Maître Sophie

de VERSAILLES, case 403 DEFENDEUR : Madame [G] [M] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité Francaise [Adresse 3] [Localité 6] défaillant Magistrat : Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52579 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGXV AS M N° : 1 Assignation du : 14 et 20 Mars 2023 [1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE

352J-W-B7I-C5GLV N° :1/MM Assignation du : 19 Août 2024 N° Init : 24/50175 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie

PASSCAIRE 76 [Adresse 1] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

ACTE INITIAL du 10 Mars 2025 reçu au greffe le 20 Mars 2025.

SMA, es qualité d’assureur de la Société ETANDEX [Adresse 5] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée

: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 juillet 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

barreau de VERSAILLES, case 107 DEFENDEUR : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 10] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Sophie