Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
68dd6eb4548223b2c7aafff2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
. - Menace à l’ordre public : procédure en cours ; Monsieur fait l’objet d’une convocation au pénal pour janvier 2026.
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5058e85d0474bddb3bac
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce critère de la menace à l'ordre public ou d'urgence absolue est un critère autonome.
Source officielleJuge libertés & détention
670574861296b51ba2b160d3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
moyen suivant : - défaut de diligences de l’administration : les demandes n’ont pas été adressées au bon interlocuteur - pas de perspective d’éloignement à bref délai Ne conteste pas le critère de la menace
Source officielleJ.L.D.
678564f6aaacbea0fe6804db
12 janvier 2025
12 janvier 2025
ou la réitération, et l'actualité de la menace selon le comportement de l'intéressé et, le cas échéant, sa volonté d'insertion ou de réhabilitation.
Source officielleJ.L.D.
670d8d8a9ace530007586f21
14 octobre 2024
14 octobre 2024
que le retenu constitue une menace à l’ordre public persistante à la date de la requête en 4ème prolongation.
Source officielleJLD
68e570290e2901d10fa4b80b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Me Margaux DUMETZ entendue en ses observations : Monsieur ne constitue pas une menace à l’ordre public. Un simple signalement FAED ne constitue pas une menace à l’ordre public.
Source officielleJLD
68e570290e2901d10fa4b7fb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur la menace à l’ordre public : La menace à l’ordre public peut s’apprécier sur des actes antérieurs pour déterminer le risque de dangerosité future.
Source officielleJLD
68e88b443ea43407b9fba58c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la menace à l’ordre public : La menace à l’ordre public peut s’apprécier sur des actes antérieurs pour déterminer le risque de dangerosité future.
Source officielleJLD
669820c7b60c111a421f6e64
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Me Isabelle GIRARD : Sur la menace à l’ordre public, ce n’était pas invoqué par la préfecture au départ.
Source officielleJLD
67f82250cf40727a004425b0
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur la menace à l’ordre public, on ne montre pas qu’il y a une menace actuelle et réelle. Ce n’est pas parce qu’il y a une condamnation que Monsieur représente toujours une menace.
Source officielleJLD
68658ecf72b7e1b6bf1dee4a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pourquoi une menace à l’ordre public. J’ai pas volé, j’ai pas tué quelqu’un. J’ai payé l’amende pour ma condamnation. Depuis 2018 j’ai menacé personne j’ai rien fait de mal.
Source officielleJ.L.D.
67f445414e0040aa37365ff1
6 avril 2025
6 avril 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Source officielleJLD
66fdb10038de0398b52098ef
2 octobre 2024
2 octobre 2024
prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant dernier alinéa, elle peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions ; Qu’ainsi aux termes de l’article précité, lorsque la menace
Source officielleJLD
6700471cc34eb4cc857c4f1b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La menace à l’ordre public reste caractérisée. Elle demeure aujourd’hui. Il n’y a pas d’élément en position contraire depuis quinze jours. L’intéressé fait état de 45 ans passés en France.
Source officielleJLD
669820c7b60c111a421f6e61
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Me Isabelle GIRARD : Sur la prétendue menace à l’ordre public, elle n’est pas démontrée, la jurisprudence : le risque de non exécution de la mesure d’éloignement ne constitue pas une menace à l’ordre public
Source officielleJ.L.D.
68e88b7a3ea43407b9fbb7da
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.
Source officielleJLD
6686fd6be74459e0c7edd142
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La demande de 4ème prolongation est fondée sur la délivrance de LPC à bref délai, je vous laisse apprécier mais aussi sur la menace à l’ordre public.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28615a2af13da6867e7e5
1 février 2024
1 février 2024
Des échanges verbaux, menaces et insultes aurait été échangé ».
Source officielleJLD
677d9366b032d83cfd3ead2d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Source officielleJLD
677d9367b032d83cfd3ead59
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Source officiellePage 12 sur 516