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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67f96bd80ea89248182a92b2
10 avril 2025
comparant, assisté de Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [U] [E], né le 04 Janvier 1980 [Adresse 3]
67f96bda0ea89248182a92d7
comparant, assisté de Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [T] [C], née le 17 Avril 1995 à [Localité 9]
PCP JCP fond
65a191f90ddb77892695c37e
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [H] [V] [E] Monsieur [N] [B] [O] Pôle civil de proximité ■
5ème chambre 2ème section
687005c6b8daa57c7f66a69f
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me MENDES-GIL - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10261 N° Portalis 352J-W-B7H-C2K4Q
Bureau d'ordre référés
69d6bc33cdc6046d4790cc87
8 avril 2026
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEZO Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI
677ecfe0b01eea4cf01a41e9
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [D] [J] Me Kahina TADJADIT Monsieur [E] [F] Pôle civil
6979b6b4cdc6046d47f2b65c
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N
Service des référés
68dd724e548223b2c7ab3aca
1 octobre 2025
[Localité 8] HABITAT OPH I [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE S.A.S.
CIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ffcadf1f5828382d3c48
1 juillet 2024
[C] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me MENDES-GIL (case Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --------------------
Chambre 22 / Proxi fond
66bb9e4bf22cc9e754fc3c1a
2 juillet 2024
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03378 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE7B Minute : 814/24 S.A.S SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES
661ffb2af05edb385fb07211
15 avril 2024
[M] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : Me MENDES-GIL (copie case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --------------------
4ème chambre 2ème section
66fee09c172da17169e9a9fe
3 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0173 Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG
670426848d5cd4a87591257d
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
668ed1792980a82f59d9925c
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL
668ed17a2980a82f59d99270
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
TPX VER JCP FOND
681a58e75eb387f553b9b896
9 avril 2025
BNP PARBIAS PERSONAL FINANCE c/ [G] [H] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Sébastien MENDES-GIL Expédition copie certifiée conforme délivrée le à M.
681a58f35eb387f553b9b9e2
CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [J] [H] Expédition exécutoire délivrée le à Me Sébastien MENDES-GIL Expédition copie certifiée conforme délivrée le à M.
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e190fcdc6046d475b8669
20 mai 2026
FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur [R] [L] [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6a0e1a41cdc6046d475b9cc7
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Mr [H] [D] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du
6a0e1a45cdc6046d475b9d21
POSTALE CONSUMER FINANCE Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 487 779 035 C/ Madame [Q] [R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS CLOIX & MENDES-GIL
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