Le commissaire de justice a constaté que les lieux, propres et bien entretenus, étaient occupés par deux adultes et deux enfants, le second adulte se nommant M.

Il a été soulevé d'office le problème d'identité des locataires, Monsieur [Z] [S] et Madame [E] [S] se nommant en réalité Monsieur [Z] [K] et Madame [E] [K].

travaux, par constat d’huissier du 21 mai 2018 n’est pas discutée, la société LES JARDINS DE MADEMOISELLE conteste que la société AUDIER soit réintervenue ensuite pour lever les réserves, l’expert notant

Aux termes d’un jugement rendu le 21 octobre 2020, le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de redressement de la société France Luxe d’une durée de 10 ans, en nommant commissaire à l’exécution

assesseurs et conformément aux dispositions de l’article R.143-13 du Code de la sécurité sociale a ordonné qu’il soit procédé, avec l’accord de la mère, à une mesure de consultation médicale sur pièces en nommant

Le courrier du 10 juillet 2007, par lequel le prêteur sollicite que les époux [M] lui adressent “chaque mois le règlement attendu (en notant au dos les références du prêt et le nom de la SCI MDC)” démontre

concertation avec les assesseurs et conformément aux dispositions de l'article R.143-13 du Code de la sécurité sociale a ordonné qu'il soit procédé sur le champ à une mesure de consultation médicale en nommant

récapitulatif régulièrement côté conformément aux dispositions de l’article 768 du code de procédure civile, en attribuant à chaque pièce un numéro distinct, sous une chronologie par ordre croissant, et en nommant

Au soutien de sa position il fait l’historique des relations familiales, notant que son oncle disposait d’une procuration générale sur ses comptes depui 2017, qu’en 2018 l’état de santé de la de cujus

assesseurs et conformément aux dispositions de l’article R.143-13 du Code de la sécurité sociale a ordonné qu’il soit procédé, avec l’accord de la mère, à une mesure de consultation médicale sur pièces en nommant

’un préjudice tiré d’une résistance abusive, observant avoir réglé en 2021 une provision couvrant la reprise et l’achèvement des soins, avoir formulé amiablement plusieurs offres d’indemnisation et notant

S’agissant de l’arriéré locatif, elle estime qu’aucun élément probant n’est apporté par le bailleur concernant le montant de la régularisation des charges, notant que l’adresse de la copropriété mentionnée

Concernant la provision à valoir sur l’indemnisation du préjudice corporel de [O] [I], elle propose de verser une somme qui ne saurait excéder 500 euros, notant qu’aucune pièce médicale postérieure au

ASSURANCE de la société DEPIL TECH, étant noté que la société AXA FRANCE ASSURANCE avait mandaté un médecin conseil lors des opérations d’expertise ordonnées au contradictoire de son assurée, l’expert notant

Elle ne produit aucun élément en ce sens mais l'expert judiciaire semble le confirmer en notant l'absence de voie de desserte contiguë au fonds de la SCI OREGON.

conseil a consulté l’ensemble des certificats et documents médicaux qui lui ont été remis, y compris des examens d’imagerie, a pris en compte les doléances de l’assuré, a réalisé un examen clinique, notant

garage et duplex T4 au RDC et 1er étage),Des photographies non datées non situées montrant des remontées d’humidité sur les murs extérieurs,Un rapport d’investigation AUDIT’EAU du 13 juillet 2023 ([K]), notant

Il convient de relever que ce syndrôme dysexécutif était naissant en septembre 2014 et qu'il allait continuer à évoluer au fil des années, le Docteur [I] notant dans son compte-rendu du 31 octobre 2018