Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
69de99f7cdc6046d473d8612
2 avril 2026
2 avril 2026
poursuivant ET [K] [I], demeurant 97, rue des Pyrénées - 65350 DOURS né le 12 Août 1982 à TARBES (65) de nationalité Française Rep/assistant : Maître Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL
Source officiellePôle social
67a114d2072c53c9d62b3975
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 3], représentée par Mr [G] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Pascal
Source officielle2ème Chambre civile
67880ca8c21c0e53e790817c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il explique que son jardin, situé à l’arrière de sa maison, ne dispose d’aucun autre accès que cette servitude, sauf en traversant sa maison, ce qui n’est pas envisageable pour le passage de véhicules
Source officielleCH GENERALISTE A
69b9b335cdc6046d47034c38
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Néanmoins, l'obligation faite au [Q] [S] de ne pas construire de maison à usage d'habitation sur les autres parcelles lui appartenant a été contractualisée dans l'acte de vente du 21 janvier 2020 aux termes
Source officielleEXPROPRIATIONS
67801ca79c3ba90f51dc1a68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A cette date, la parcelle AB [Cadastre 1] supportait une maison de ville typique de l’architecture domestique de la fin du 19e début 20e siècle, avec ses dépendances (cave, garage, chais, abri, jardin,
Source officielle1ère chambre - Référés
69d0403bcdc6046d470953f3
1 avril 2026
1 avril 2026
HABITAT la construction d'une maison située à [Localité 2].
Source officielle1ère CHAMBRE
69d7f351cdc6046d47aea3e1
3 avril 2026
3 avril 2026
Depuis le 15 février 2024, Monsieur [M] [S] est propriétaire de la maison litigieuse, rachetée à sa mère.
Source officielle1ère Chambre
66141db13bbdffcd91701c45
8 avril 2024
8 avril 2024
La parcelle étant pourvue d'une maison d'habitation, laquelle est occupée par Monsieur [T] [W], le TCO a saisi le juge de l'expropriation aux fins de résilier la convention d'occupation précaire conclue
Source officielleRéférés Cabinet 4
66964100f5112d8edd057485
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Faisant valoir que la cour située à l'arrière de son bien lui appartient privativement et que les époux [E] empêchent le passage et la jouissance de la partie de passage contigue privative à leur parcelle
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6946cc3575782d5f0600f41e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les consorts [T]-[Y] exposent que leur fonds bénéficie d’une servitude de passage s’exerçant sur une allée longeant la frontière Est de leur parcelle.
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef2cd7288dcb2a015c5e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
mètres de largeur pour accéder de leur maison sur les parcelles [Cadastre 15] et [Cadastre 19], au hangar supporté par la parcelle [Cadastre 20].
Source officielleChambre 7/Section 3
660eeae7fbb79e8fd3d2edbf
2 avril 2024
2 avril 2024
de 20 000 euros en réparation des troubles subis lors de la construction de la maison de M.
Source officielleExpropriation
69d54d96cdc6046d476fe425
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La parcelle préemptée est clôturée : côté Nord, Est et Sud, par des grillages, avec des haies peu entretenues ; côté Ouest, donnant sur la rue, par un muret maçonné avec couvertines en béton, surmonté
Source officielleProximité
696e855dcdc6046d47e9d9a7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur [T] [S] est propriétaire de la parcelle contigüe, cadastrée E [Cadastre 5].
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENT
67eed9a9b848dd6814c6005c
1 avril 2025
1 avril 2025
[X] [E], la notaire chargée de la succession a établi un acte de notoriété démontrant que figurent à l’actif de la succession une maison sise à [Adresse 30] et trois parcelles en nature de prés et taillis
Source officielle4ème Chambre
6868398b4965b5d9df325584
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[G] [I] : lot n° 75, cadastré AM [Cadastre 1].La parcelle de M. [I] est située en amont des parcelles [P] et [B], dont elle est séparée par le [Adresse 9] qui appartient à la SCI [Adresse 12].
Source officielleDeuxième Chambre
697b4bd0cdc6046d4718fdfe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle explique que les époux [M] lui ont bien promis, dans l’acte du 2 juin 2021, de lui vendre la parcelle située devant la maison et que, sur le fondement des dispositions de l’article 1112-1 du code
Source officielle1ère chambre - Référés
68e7a525033cf481c39a416b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'acte de vente de la maison a été régularisé le 19 septembre 2025.
Source officielleREFERES 1ère Section
670421db8d5cd4a87590000d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TEDEM de : * cesser d’émettre des des odeurs nauséabondes dans le voisinage des parcelles par elle occupées, spécialement vers la parcelle C [Cadastre 3] sur laquelle est érigée sa maison d’habitation
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68af5cf54bcaacdd63b12e5c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
M. et Mme [O] ont fait construire leur maison d’habitation sur la parcelle acquise auprès de Mme [N] [X].
Source officiellePage 12 sur 74