Rhône; Dit qu’il n’y a pas lieu d’écarter l’exécution provisoire de droit de la présente décision; Condamne la société SURAVENIR ASSURANCES aux entiers dépens, avec distraction au profit de Maître Patrie

S3 N° RG 25/01007 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKOV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Le 02/10/25 Le Greffier icolas CLAUSMANN Me Amaury PAT RÉPUBLIQUE

après réouverture de débats, qu’il dépend de sa succession une maison d’habitation figurant au cadastre de Montauban, 550 route de Lamothe section DH n° 128 et des parcelles contiguës situées lieu dit Pater

.II 2° du code de la santé publique) Le :03 Octobre 2025 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le curateur Le : 03 Octobre 2025 Notification pat

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant pat jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition au greffe : FIXE à 10.672,84€ (dix mille six-cent soixante-douze euros et quatre-vingt-quatre

R 3211-27 du code de la santé publique) Le :23 Juillet 2024 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le tiers Le : 23 Juillet 2024 Notification pat

VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR M.

PERIL-IMMINENT (Article L3212-1 du code de la santé publique) Le :15 Octobre 2024 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur Le : 15 Octobre 2024 Notification pat

SUR DÉCISION DU REPRESENTANT DE L’ETAT Le :04 Octobre 2024 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le tiers Le : 04 Octobre 2024 Notification pat

Portalis DB3S-W-B7J-2OTT MINUTE N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTT ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 10 Janvier 2025, Nous, Elodie PATS

Portalis DB3S-W-B7J-2OTZ MINUTE N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 10 Janvier 2025, Nous, Elodie PATS

Portalis DB3S-W-B7J-2OTX MINUTE N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 10 Janvier 2025, Nous, Elodie PATS

R] [M] est l’associé unique et le représentant légal de la société IMR HOLDING, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° RCS 903 345 064, elle-même actionnaire principale et Président de la société PAT

DEMANDEUR : S.A.R.L. de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, prise en son établissement situé [Adresse 2], prise en ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Maître Amaury PAT

article 1134 du Code Civil énonce que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites Attendu que le demandeur justifie du contrat passé entre les parties c’est-à-dire pat

Il est encore constaté s’agissant du sabot et vérouillage par le sol qu’il est difficile à actionner et que la pression de la patte métallique au bas du battant gauche fait qu’elle présente une dégradation

suite aux décès de leur mère [V] [Y] épouse [L], survenu le [Date décès 1] 2016, et de leur père [G] [L], survenu le [Date décès 2] 2021 ; - désigne Me [J] [F], notaire associé de la SELARL Caignault, Patier

Il indique que « le certificat médical du 16 mars 2018 fait état « d’une tendinite de la patte d’oie ».