CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 648 résultats pour « Pfeiffer-Devonec »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6a161742cdc6046d47092413

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

atteinte à la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination, et/ou à la sécurité des personnes occupant la maison, - Dire si les désordres dénoncés au titre de l’assignation étaient ou

Source officielle

Page 12 sur 433

← PrécédentSuivant →
TJ

JEX

69d98e59cdc6046d47d351e1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce nantissement provisoire a été dénoncé à Monsieur [I] [D] le 17 février 2025.

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a0e0c70cdc6046d475a95a5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Reprenant par son conseil ses dernières conclusions prises pour l’audience du 28 janvier 2026, Monsieur [Q] [X] demande au juge de l’exécution de : *annuler la saisie attribution dénoncée le 19 septembre

Source officielle
TJ

Ch1 Cab2 saisies immobili

69e680adcdc6046d47f0573e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le poursuivant fait valoir l’acquiescement de la société SCI [I], en l’absence de contestation d’une précédente saisie-attribution dénoncée, valant reconnaissance du montant de la dette.

Source officielle
TJ

PAC - JEX

69d6bcbdcdc6046d4790d844

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La saisie a été dénoncée à cette dernière par actes des 29 et 30 octobre 2025.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

69d6bd5acdc6046d4790e56d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valérie COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et par Me Cecile MERLE, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Le 8 septembre 2025, Madame [L] [P] a dénoncé

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e69ee2cdc6046d47f29679

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette sommation a été dénoncée à la CCAPEX le 28 avril 2025. Le même jour, Madame [I] [S] née [U], déclarant venir aux droits de M. [O] [S], a mis en demeure M.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7eab2cdc6046d4710e1ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] a fait signifier le 14 août 2025 à Monsieur [D] [G] et Madame [S] [F] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail d’habitation, dénoncé

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a10c856cdc6046d479df9f2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DOMOFRANCE a fait signifier le 14 août 2024 à Madame [H] [Q] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail d’habitation, dénoncé à la CCAPEX le 19 août 2024.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a176049cdc6046d472878de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Des loyers demeurant impayés, Madame [T] [I] et Monsieur [Z] [S] ont fait signifier le 17 mars 2025 à Monsieur [H] [B] et Madame [M] [F] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé à

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a1889f9cdc6046d4747188b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 2 novembre 2025, les époux [Z] ont dénoncé l’ensemble des désordres (outre les fissures, la déformation des caniveaux, l’humidité importante dans le local technique et les trous dans le liner) à la

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a175209cdc6046d47275abd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'assignation a été dénoncée à la préfecture du Calvados le 30 septembre 2025.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f48f5cdc6046d47e08390

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

] [Y] a fait signifier à Monsieur [V] [A], un commandement de payer visant la clause résolutoire, au titre des loyers et charges impayés, par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025, dénoncé

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68f92d41de0ebe408daa0d96

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

La saisie, fructueuse à hauteur de 3613,87 €, a été dénoncée à la débitrice le 8 janvier 2025.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453950bb2f8a66ca68713

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

O] exploitant l’enseigne CABINET [B] RCS [Localité 9] B 449 145 390 [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me FRANCK GHIGO, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, substitué par Me Tristan PFEIFFER

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa444e9a46d1f5a769af0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- Dénonce n°34 – combles isolée à revoir ; - Dénonce n°35 – dans les combles, revoir le renforcement des poutres ; - Dénonce n°36 – dans les combles, chevrons coupés à renforcer ; - Dénonce n°37 – dans

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484a5a029d9e20d9bbbc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

74 le 03.02.2023 dénoncée le 10.02.2023. - Brochon Puy-Paulin le 03.02.2023 dénoncée le 10.02.2023. - CFB le 03.02.2023 dénoncée le 10.02.2023. - CGTH le 03.02.2023 dénoncée le 10.02.2023. - Chadey le

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a83cdc6046d476fae50

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au mois de mars 2023, Monsieur [I] a constaté une baisse de la production électrique et a dénoncé la situation à son assureur.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f918cdc6046d47af0df8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par actes de commissaire de justice du 15 septembre 2025, le créancier poursuivant a dénoncé l’assignation au comptable du pôle du recouvrement spécialisé d’[Localité 8] et service des impôts des particuliers

Source officielle
TJ

M3.S1.JEX Cont.et Requête

69d805f8cdc6046d47affab7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pour la décision être rendue ce jour ainsi qu'il suit : EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE En vertu d’un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales d'EVREUX le 14 janvier 2025, Madame [Z] [G] a dénoncé

Source officielle