394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Etablissement public REGIE AUTONAUME DES TRANSPORTS PARISIENS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maitre ANDRE

Audiencière, munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Société [12] Chez Mr [O] [M] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE

Département juridique [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [O] [X], Chargée des Affaires Juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE

vente (pièce 5) ainsi que les factures d’électricité (pièces 6 et 9 à 18) dont la dernière n°35961215S du 19 juillet 2024 fait mention d’un solde débiteur net à payer de 20.581,44 euros (pièce 18), justifiant

SUGAR DADDY [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me André HOZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1008 DÉFENDEURS Madame [P] [H] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Y] [M] [Adresse

06390 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSJX N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me André

, Juge GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE, Juge JUGEMENT : contradictoire Et en premier ressort [X] [R] [T] audrice de justice a siégé en surnombre

Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/09828 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPAZ Minute n° 24/ 143 DEMANDEURS Monsieur [W] [V] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] Elisant domicile au Cabinet de Maître André-Pierre

TUILERIES SAINT ROCH AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître André GUILLEMAIN de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO - #P0102 ORDONNANCE DE CLÔTURE ET INJONCTION A MEDIATION Nous, Diana SANTOS CHAVES

Suivant procès-verbal du 30 août 2024, les travaux ont été réceptionnés sans réserve (pièces n°32 demandeurs).

Le 15 juillet 2025, la S.C.I KYANEOS PIERRE a fait signifier à Madame [Z] [I] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

[Adresse 6] représenté par son Syndic, la Société ANDRE ET PHILIPPE DEGUELDRE & CIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau

par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 10 RUE DE LA REPUBLIQUE 38260 LA COTE SAINT ANDRE

172 997 (21B1115) Gérant : [E] [Q] né le [Date naissance 1] à [Localité 3]) demeurant [Adresse 6] Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 08 Avril 2026 : Président : Monsieur André

pour les affaires et autres conseils de gestion siège social : [Adresse 5] SIRET 429 853 708 00015 Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 08 Avril 2026 : Président : Monsieur André

IMMOBILIERE GUILINDAIR [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère

Catherine TRONCQUEE délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société ANDRE

Adresse 2] Représentée par Madame [G] [U] audiencière, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur André