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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
69cd6a5bcdc6046d47c75969
1 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie D’HARCOURT, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #D2059, et par Me Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocats plaidant au barreau de RENNES
Chambre 24 / Proxi fond
6793e370dc35c03afb70c728
15 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N°
Référés
69601ed0cdc6046d47ac76da
8 janvier 2026
Ils contestent le procès verbal apporté par les époux [V] au motif qu’il serait postérieur à l’assignation et qu’il n’atteste aucunement de la désolidarisation des poutres en bois.
Troisième Chambre Civile
686d895fa2273490db10ff37
8 juillet 2025
[M], est ce que de votre côté tout est bon ? La dernière intervention a-t-elle réglé les problèmes que nous avons vus ensemble ?
JCP
689a381ffd8239f1252f86bc
3 juillet 2025
En outre, l'article 1720 du code civil prévoit que «le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.
REFERES GENERAUX
6696414af5112d8edd058034
10 juillet 2024
HIVORY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (postulant), et Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES (plaidant)
JUGE CX PROTECTION
69d956d3cdc6046d47cf142c
7 avril 2026
Il souligne de manière globale un appartement en bon état.
660ef26efbb79e8fd3d34037
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 04 Avril 2024 N° RG 24/00600 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY76
Serv. contentieux social
6696b4919a603a69290fd036
11 juillet 2024
Portalis DB3S-W-B7I-ZSWI N° de MINUTE : 24/01512 DEMANDEUR Madame [V] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Gaëlle ZINSOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : Bob
PCP JCP fond
662fe5c5b89538338ecde756
22 avril 2024
Un bon de commande a été signé en date du 12 janvier 2013.
67fd5338e85d0474bddb4d1e
7 avril 2025
Un bon de commande a été signé en date du 10 février 2006.
Service des référés
669038f8766d1156dbc00b31
KLB RENT C/ S.A.R.L.
Chambre 10
697306eccdc6046d4760e1c1
12 janvier 2026
Cette provision sera réajustée chaque année en fonction des dépenses réellement exposées l’année précédente.
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cb0169a5863c400105
8 octobre 2024
Il indique que la rente doit en conséquence être calculée sur une base de 8%, obtenue à partir de la formule suivante : (16/2) + (0 x 1,5), soit une rente d’un montant annuel de 2.510,12 € (31.376,46 €
Référé président
67a66d969324999a647a7eb5
9 janvier 2025
----- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 l’ASSOCIATION JEAN-RENE
JLD
6700345fc34eb4cc85790104
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06955 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGPF Minute n° 24/966 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE
REFERES CONSTRUCTION
66feeb10172da17169eabdb3
2 octobre 2024
La société AMBIANCE BOIS (nom commercial BLOOTIFUL) a été mandaté pour la réalisation d’une piscine en bois moyennant un prix de 147.562,72 €, suivant devis accepté du 4 novembre 2021.
REFERES
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DEMANDEURS : Madame [X] [I] née le 09 Juillet 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie ROUYAT, avocat au barreau de TOURS, avocat postulant, Me Karine PAYEN, avocat au barreau de RENNES
C7-JEX COMMUN
68e7a517033cf481c39a3ced
6 octobre 2025
Maître [C] [I] a indiqué, dans le premier des deux constats : « je me rends sur le green. Je constate la présence de quatre bandes.
2ème Chambre civile
669ff706d9953d09165bce26
23 juillet 2024
au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant S.E.L.A.R.L.
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