partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Sylvain HAENGGI, Représentant des employeurs Assesseur : Riad BOUCHAREB, Représentant des travailleurs salariés

ajoute qu’à cette fin, elle s’est rapprochée de la société C LE PLOMBIER avec laquelle elle a signé un devis le 26 mai 2021, d’un montant de 5555 euros TTC et portant sur des travaux de réfection de la salle

Le conseil départemental du Bas-Rhin de l’ordre des sages-femmes par délibération du 3 juillet 2023 a décidé de transmettre à la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des sages-femmes du

que : -l'expert judiciaire a mis en exergue que certains désordres touchent les parties communes à savoir les balcons -d'autres infiltrations sont apparues dans d'autres pièces de leur appartement (salle

Il fait état à ce titre d’un dégat des eaux dans la salle de bain du logement occupé par Monsieur [P] [Y], indiquant que le robinet est resté allumé un long moment, la poutre située en-dessous de la salle

GENICLIM MIDI PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

La SARL CTPF-LA SALLE n'a pas constitué avocat. MOTIFS DE LA DÉCISION : La SARL CTPF-LA SALLE n'a pas constitué avocat bien que régulièrement assignée par acte signifiée à étude le 23 juin 2025.

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

d’eau, de la salle de bain et de la chambre, - la peinture des murs de la cuisine, du dégagement, du séjour, et de la cage d’escalier, - le remplacement du meuble de l’évier de la salle de bain, -

de surveillance post interventionnelle ( SSPI ) ; qu'aucune faute d'organisation ne peut lui être reprochée ; que son personnel paramédical salarié a agi conformément aux règles de l'art et n'a commis

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Laurence PETIT-LECOMTE, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Il expose que le mini-aspirateur n'était pas mentionné dans l'état des lieux d'entrée, que le lave-linge séchant n'a jamais fonctionné, que le réfrigérateur fonctionnait même s'il était sale, et que son

[T] l’a mandaté pour la diffusion d’une campagne de publicité dans les salles de cinéma pour la somme de 6751,42 €.

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

Toutefois, il est indiqué que le sol, les fenêtres, le radiateur, les murs de faïence et de briques transparente de la salle de bain et les toilettes sont sales.

Elle déduit de ces éléments que l’accident est intervenu alors que le salarié avait cessé ses fonctions et ne se trouvait plus sous l’autorité de son employeur en ce qu’il quittait son lieu de travail

ALSACE SALLE MULTIFONCTIONNELLE activité : exploitation et location aux particuliers, associations et entreprises de salles multifonctionnelles, salles de spectacle, accueil du public, manifestations

22/00562 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVB5 EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 23 mars 2021, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise (ci-après la CPAM) a attribué à Monsieur [J] [R], salarié

00428 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSUL EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 08 octobre 2021, la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après la CPAM) a attribué à Monsieur [K] [F], salarié

RG 23/00097 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDUA EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 29 juin 2022, la caisse primaire d’assurance maladie du Doubs (ci-après la CPAM) a attribué à Madame [V] [D], salariée