DÉFENDEUR : Madame [O] [S] née le 05 Mars 1992 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée Les débats ont eu lieu en audience publique le 07 Juillet 2025 devant Samuel

FRANKI FONDATION [Adresse 8] [Localité 9] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code

EXPEDITION : Le 11 octobre 2024 à Me Samuel KATZ Le 11 octobre 2024 à Me Jacques MIMOUNI Le ...........................................................

greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Samuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Samuel DJIAN #E1920délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/07899 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XMD

908.220.650, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée Monsieur [O] [M], LE GAULT PERCHE FRANCE né le 08 Mai 1957 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Céline SAMUEL

Selon devis du 5 octobre 2023, la société Saguez § Partners a établi un projet d’élaboration d’un nouvel APD du [Localité 5] du Magasin de [Localité 6] du groupe SGM.

Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. Sylvain Levy, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DEFENDEUR : Monsieur [H] [J] [I] 7 HAMEAU DU FOREST 59910 BONDUES, né le 20 Décembre 1964 à LILLE (NORD) défaillant Juge aux affaires familiales : Samuel

Samuel Besnard, assesseur collège salarié M.

Samuel Besnard, assesseur collège salarié M.

Samuel Besnard, assesseur collège salarié M.

Samuel Besnard, assesseur collège salarié M.

DOUXAMI, Président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, aux débats, et Stéphanie BUSIER, adjoint administratif, faisant fonction de greffier ; DÉBATS : en audience publique le 18 juin 2024, ORDONNANCE

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Baudouin HOCHART, avocat au barreau de PARIS - #L0279 DEFENDERESSE La Société TAKE OFF [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric SAMAMA

N° Portalis DB2E-W-B7G-LETD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 22/04865 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LETD Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Alexa JACOB Me Jessy SAMUEL

[Z] [K] ; - la société SRC ; - la société SAGENA, en qualité d'assureur de la société SRC, aux fins d'indemnisation de ses préjudices.

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

AD TRCQ [Adresse 1] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation