Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Noémie TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0124 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLES Géraldine, Présidente, Madame CASSIUS Sarah

Ils soutiennent également que la société SPII Polycone est intervenue au stade de la conception et du permis de construire, au stade de la passation des marchés, en cours de chantier, au stade du sinistre

Suivant acte authentique reçu le 28 janvier 2021 par Me [O] [H], notaire associé au [Localité 26] (Sarthe), la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou (également

de la formation de jugement, statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Sarah

Portalis 352J-W-B7G-CWCJ6 N° MINUTE : Requête du : 27 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [U] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Sara

Il est remarqué une tendance stable parmi les termes.

Maher NEMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0295 Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 14 Octobre 2024 19eme contentieux médical RG 23/02083 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sarah

[F] [S] 183 Rue Pierre Corneille 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN représenté par Me Sara NOURI-MESHKATI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : M.

RUAULT [D], dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Vianney LEY, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Sarah APIOU, avocate au barreau de RENNES, Société OTIS, dont le siège

Localité 8] représentée par Maître Charlotte CRET de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Sarah

SARL PATRIMOINE CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Sarah IVANOVITCH de l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS

C] ayant-droit de Monsieur [O] [R] [S] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 7] (CONGO) [Adresse 5] [Localité 8] défaillant INTERVENANT FORCES _______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sarah

[U] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau d’ALBERTVILLE substitué par Me Sarah PEREIRA, avocate au barreau d’ALBERTVILLE

° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [B] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Sarah

Bateliers 73100 AIX-LES-BAINS prise en la personne de son Syndic en exercice, la S.A.S SAVOIE IMMO LAC, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°948 790 902, et ayant son siège social sis 68 rue de la Sarraz

Localité 8] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente Assesseur : Maureen DE LA MALENE, juge Assesseur : Sarah

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sarah

MIC INSURANCE COMPANY Immatriculée au RCS de [Localité 3] n°885 241 208, es qualité d’assureur RCD et RCP de la SASU [N] PARTENAIRE TRAVAUX, dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Sarah MERCIER

du 08 Janvier 2026 2ème chambre civile N° RG 22/13086 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYE6B COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe Monsieur Robin VIRGILE, Juge Madame Sarah

1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge Assistée de Madame Zahra BENTOUILA, greffière lors des débats et de Madame Sarah