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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
67f4302a4e0040aa37362735
3 avril 2025
Madame [D] [N] n’a pas répondu aux sollicitations de la SELAS [17] es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [K] [M] aux fins de parvenir à un partage.
Chambre 9
69d987f9cdc6046d47d2e931
10 avril 2026
Avant cette séparation, ils avaient acheté une ancienne tannerie située [Adresse 3], cadastré section AC [Cadastre 1]° [Cadastre 2], n° [Cadastre 3], n° [Cadastre 4] et n° [Cadastre 5] pour leur domicile
AF - Liquidations
69e9202ccdc6046d472d4f3d
9 avril 2026
civil de la commune de [Localité 3] (76), après avoir conclu un contrat de mariage reçu le 27 août 2015 par Me [X], notaire à [Localité 4], aux termes duquel les époux ont opté pour le régime de la séparation
Référés
69d979a8cdc6046d47d1d95e
[N] [Z] et Mme [J] [U] se sont mariés sous le régime de séparation de biens avant que le divorce ne soit prononcé par un jugement du tribunal judiciaire d’Angers du 15 avril 2024.
Chambre 6/Section 5
6626a5291329eb3db7c2038d
22 avril 2024
[Z] de ses demandes ; - déclarer le jugement opposable à la SELAS Lacourte et associés ; - autoriser la SELAS Lacourte et associés à leur verser la somme de 13 500 euros séquestrée au titre de l’indemnité
HAGUENAU Civil
672becec1ebad4fe786b592a
15 octobre 2024
ILCAR SERVICE, représentée par Maître [S] [W], de la SELAR MJ AIR, es-qualité de liquidateur judiciaire, devant le Tribunal de Proximité de HAGUENAU aux fins de : - donner acte à Madame [X] de ce qu’
1ère CHAMBRE CIVILE
66391b8bd94801f110a560e5
2 mai 2024
04093 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNH Minute n° 2024/00 DU : 02 Mai 2024 AFFAIRE : [J] [U] C/ [R] [U], [G] [U] épouse [M] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Ingrid BOULANGER la SELAS
Chambre 3 cab 03 D
663a6f1e72c3aeb18213182e
29 avril 2024
RG 22/09355 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKTN Notifiée le : Expédition à : Maître Sophie DECHELETTE-ROY de la SELARL ARCHIBALD - 2157 Maître Rodolphe AUBOYER- TREUILLE de la SELAS
Référés civils
6786b67edf5b5c7d10ca51f0
13 janvier 2025
SEM PATRIMONIALE DU [Localité 4] [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme HABOZIT de la SELAS ACO AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Association
6786b680df5b5c7d10ca521d
COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Société PF GRAND PARIS, représentée par la société PERIAL ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine ARMINJON de la SELAS
Chambre 10 cab 10 H
65a18fa30ddb7789269596f1
8 janvier 2024
10 cab 10 H N° RG 21/07276 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJSF Notifiée le : Expédition à : Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS - 324 Maître Armelle DEBUCHY de la SELAS
POLE CIVIL - Fil 1
69657ea9cdc6046d4713b293
12 janvier 2026
Bien que régulièrement assignées, ni la Sci [Adresse 5] ni la Selas Egide ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Cabinet l’immeuble, n’ont constitué avocat.
Juge de l'Execution
672a774e24bc8aec0d841564
11 octobre 2024
Par acte du 18 juillet 2023, Maître [I] [P], Commissaire de justiceà [Localité 16], mandatée par Mme [X] [Y], a signifié à la SELAS OFFICE LEMAN, notaires associés à [Localité 12], un procès-verbal de
Référés expertises
66fedd01172da17169e95675
1 octobre 2024
prise en la personne de Maître [V] [S] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société AEI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE Me [V] [S] SELAS
7ème CHAMBRE CIVILE
668592261d2b47a9d8cb8414
3 juillet 2024
24/03862 N° Portalis DBX6-W- B7I-ZDFG Minute n°2024/ DU 03 Juillet 2024 AFFAIRE : SAS SOREPRIM C/ [J] [D] [E] [G] [H] [C] [W] [K] [Z] [G] [A] [V] [L] [K] [F] [G] Grosse délivrée le à SELAS
JAF CAB 3
65ca49b4c0f14416cde27ed9
23 janvier 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02646 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN6L NAC : 21I - Art. 751 du CPC - Demande en séparation
3ème Chambre
6965563fcdc6046d4710a6db
9 janvier 2026
les demandes de provisions de la SECAR.
JAF cabinet 1
69d7fcb0cdc6046d47af4d99
Ils précisent qu’il s’agit de la date de leur séparation et cessation de cohabitation et de séparation. Il convient de faire droit à la demande présentée.
Chambre 1- section A
68e7a4d0033cf481c39a2647
1 octobre 2025
° Portalis DBYV-W-B7I-GSA3 - décision du 01 Octobre 2025 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte de commissaire de justice en date du 13 février 2024, Monsieur [C] [U] [W] a fait citer Monsieur [E] [Y], la SELAS
69cd6587cdc6046d47c6f728
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/06322 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WF6Y Expédition à : la SELAS IMPLID AVOCATS - 768 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS
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