ci-après exposé: Au titre des concessions de la SARL FB [Adresse 4] et de la SAS FBH, elles s’engagent à: - Payer le T4 2023 d’un montant de 69.027,21 euros en 3 mensualités à intervenir au plus tard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWWT

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 9 mai 2025 par la SCN PHMC à la SOCIETE LA GRANGE, sa locataire de locaux commerciaux sis Rue Tarbes 5, Rue de la Pallée à ESSEY LES NANCY (54 270

LE PREFET DE TARN ET GARONNE reçue le 30 Septembre 2025 à 11h56, concernant : Monsieur [I] [N] né le 25 Janvier 1997 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la précédente ordonnance du

Pièces délivrées : Expéditions : à Me MIAILLE 2 à Monsieur [G] [E] représenté par L’UDAF DU TARN-ET-GARONNE 2 à Madame [J] [F] [C] COPIE DOSSIER le EXPOSE DU LITIGE M.

des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01405 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETQE Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES

le 15 juin 2024 ; conclusion récapitulatives du SDC et de la société LE TERROIR au plus tard le 10 septembre 2024 ; clôture.

parties à donner leur avis sur l’opportunité d’ordonner, avec leur accord, une médiation judiciaire dans les conditions de l’article 1534 du code de procédure civile, par messages RPVA à notifier au plus tard

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 266 DEFENDEUR : Madame [K] [H] épouse [E] née le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 16] CHINE [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Monique TARDY

l’action: Conformément aux dispositions de l’article 24 III de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, une copie de l’assignation a été portée à la connaissance du service compétent de la préfecture du TARN

Les demandes d'entretien doivent être adressées par voie électronique au plus tard 3 jours avant l'audience (soit au plus tard le jeudi pour l’audience de mise en état du mardi) en précisant leur objet

sociétés Spotify AB et Spotify France, directement par moitié entre les mains du médiateur, contre récépissé, copie de la décision ordonnant la médiation devant impérativement lui être communiquée, au plus tard

de 1 950 par la société Pacifica et à hauteur de la somme de 2 100 euros par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] [Localité 7] à la Régie du tribunal judiciaire de Paris au plus tard

Les demandes d'entretien doivent être adressées par voie électronique au plus tard 3 jours avant l'audience (soit au plus tard le vendredi pour l’audience de mise en état du mercredi) en précisant leur

tard le 15 novembre 2019 et la réitération de la vente devait intervenir au plus tard le 13 décembre 2019, si des autorisations administratives en cours d’instruction n’étaient pas obtenues.

convient de réparer, ORDONNONS la rectification de ladite ordonnance en remplaçant la mention : “ Disons que Monsieur [W] [Z] devra consigner auprès du régisseur du tribunal judiciaire de Nice au plus tard

[T] [J] au plus tard le 30/04/25 ; - conclusions n° 2 du syndicat des copropriétaires au plus tard le 23/05/25 ; - avis des parties sur la clôture par message RPVA au plus tard le 06/06/25.

L'acte comportait une condition suspensive au profit de la SAS STOA PROMOTION d'obtention de permis de construire avec obligation de déposer une demande de permis de construire au plus tard le 31 mars