de Commerce de NANTES en date du 15 février 2023 S.A.S.

Suivant avenant au contrat de bail signé le 1er mars 2019, la société NAIL COUTURE [Localité 5] s'est substituée à Madame [W] en qualité de locataire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 08/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/04478 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIBA DEMANDEUR : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 1] 09/10/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01620 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFJH DEMANDEUR : S.A.S.

publique au palais de justice à Nantes le 28 Mai 2025.

ATLANFLEX (RCS NANTES 432 618 668), dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 5] Non comparante S.A.R.L.

délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL CVS - 22A la SELARL GILLES APCHER - 336 la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 Expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

au palais de justice à Nantes le 26 février 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMOC Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

----- copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier la SELARL ARMEN - 30 Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE - 58 Me Anne-Maud TORET - 66 MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

demeurant 2 rue des Vergers - 67350 RINGENDORF, représentée par Me Laura JORROT, demeurant 12 square du 11 novembre - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Déborah ZOUARI

RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 07/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NOIW DEMANDEUR : Société SEMITAN (RCS NANTES 314 684 960) Rep/assistant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Juge assisté de Aurélien

Par actes séparés de commissaire de justice du 30 janvier 2024, Nantes Métropole Habitat a assigné les consorts [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nantes, à défaut

[Z], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 330 129 651, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Anaïck CONNAN, avocate au barreau de NANTES, avocat plaidant Société SAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance DESMORAT, Juge assistée de Nathalie DEPIERROIS, greffier Dans l'affaire

Aurélia DIVERSAY de la SARL ANTIGONE, avocats au barreau de NANTES Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Aurélia DIVERSAY de la SARL ANTIGONE, avocats au barreau de NANTES Madame

, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS D'UNE PART ET : S.A.

10/2024 à : la SELARL EFFICIA la SELARL HAROLD AVOCATS I - 283 la SELARL RACINE - 57la SCP COMOLET MANDIN (Paris) Me Gaëlle VIZIOZ - 353 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES