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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68657c2272b7e1b6bf1d97a7
2 juillet 2025
est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non comparante Docteur [E] [F], chirurgien orthopédiste domicilié en cette qualité sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant
2ème Chambre
68eea76822996ce54482fec8
9 octobre 2025
Les tentatives de règlement amiable du litige ayant échoué, par actes judiciaires du 15 novembre 2022, Mme [R] a fait assigner la société en nom collectif Klepierre Management ainsi que son assureur, la
Référés
69601f80cdc6046d47ac8402
8 janvier 2026
Le 13 août 2024, en raison d’une première alerte, Mme [Z] a été placée sous surveillance au sein de la Clinique de l’[Localité 16].
1ERE CHAMBRE
69d95fffcdc6046d47cfc9c6
10 avril 2026
Suivant acte sous seing privé intitulé acte de détermination du prix définitif des actions de la société PRECIFONDERIE du 29 mars 2021, les parties ont fixé le prix global définitif à la somme de 228.000
REFERES
6a161745cdc6046d47092443
26 mai 2026
Il est constant que suivant acte sous seing privé en date du 22 mars 2025, la SAS [T] a acquis auprès de la société VP AUTO le véhicule de marque Renault modèle Trafic immatriculé [Immatriculation 1].
Chambre 04
66335bb4c0d3e3fe99cae587
15 avril 2024
A cet effet, il se prévaut d’un acte sous seing privé qui supporte la date pré-imprimée du 7 mai 2015 selon lequel la société [Adresse 12] a promis de lui vendre, sous diverses conditions suspensives,
REFERES 1ère Section
670d5c5bddfc18ec235b3b88
14 octobre 2024
AQUITAINE SANTE (POLYCLINIQUE JEAN VILLAR), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 1] défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 05 juin
Service des référés
68e0153d74e929a9d8fa3327
3 octobre 2025
corticothérapie per os à doses décroissantes associée à la prise d’un antihistaminique ; il indique qu’il était alors particulièrement inquiet de l’écoulement séro-sanglant provenant de son membre inférieur
CH4 JCP FOND
6a0f783dcdc6046d477e9f35
19 mai 2026
Partant, la déchéance du terme du contrat de prêt personnel conclu entre les parties par acte sous seings privés du 24 septembre 2020 prononcée en son application est entachée d’irrégularité, le contrat
Chambre des référés
6709783b06866c0645d409d2
11 octobre 2024
chirurgien orthopédiste a constaté la stabilisation de son état, - dès son accident, elle a déclaré son sinistre auprès de son assurance contre les accidents de la vie privée, la SA ACM IARD, qui a désigné
68e7a52e033cf481c39a43f8
7 octobre 2025
FRANÇOIS BRANCHET ès qualités d’assureur responsabilité professionnelle du Docteur [Z], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis
Chambre 21
67f8075ecf40727a00439ac0
9 avril 2025
Le 1er mars 2000, elle a été transférée au sein du [13] où elle a été prise en charge jusqu'au début du mois d’avril 2000, date de son retour à domicile.
65a6d34947251e2b242346aa
15 janvier 2024
en charge dont a bénéficié l’enfant [F] [K] au sein de la clinique.
0P3 P.Prox.Référés
691c626a8b6588a4f89b438c
sous seing privé du 24 février 2022, M.
PRPC JIVAT
68dec3c36af9fd1f8094da31
2 octobre 2025
activité professionnelle, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, son mode de vie antérieur à l’attentat et sa situation
JCP - CIVIL2
6696c2649a603a692912dfe2
9 juillet 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seings privés prenant effet à compter du 1er mars 2023, Monsieur [B] [I] a donné à bail à Monsieur [S] [H] un logement situé
Chambre 24 / Proxi référé
66fd896838de0398b515c433
2 avril 2024
sous seing privé du 09/12/2021, Mme [C] [N] a consenti à M.
1ère chambre
68ded3006af9fd1f8095c3be
en charge chirurgicale de sa coccygodynie au sein de l’Hôpital privé du [7], le 29 novembre 2017.
1ère Chambre Cab2
65b2b45cfd6229a4e58a3f10
18 janvier 2024
Madame [K] a été autorisée à regagner son domicile le jour même. Le 4 août 2018, elle a de nouveau été prise en charge par l’hôpital [5] en raison d’un syndrome inflammatoire.
1ère Chambre Civile
67f43f674e0040aa37365138
7 avril 2025
BERANDIA Inscrite au RCS de NIMES sous le numéro D 899 741 094 Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse
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