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5 912 résultats pour « acte sous seings privés antérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68657c2272b7e1b6bf1d97a7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non comparante Docteur [E] [F], chirurgien orthopédiste domicilié en cette qualité sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76822996ce54482fec8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les tentatives de règlement amiable du litige ayant échoué, par actes judiciaires du 15 novembre 2022, Mme [R] a fait assigner la société en nom collectif Klepierre Management ainsi que son assureur, la

Source officielle
TJ

Référés

69601f80cdc6046d47ac8402

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 13 août 2024, en raison d’une première alerte, Mme [Z] a été placée sous surveillance au sein de la Clinique de l’[Localité 16].

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fffcdc6046d47cfc9c6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant acte sous seing privé intitulé acte de détermination du prix définitif des actions de la société PRECIFONDERIE du 29 mars 2021, les parties ont fixé le prix global définitif à la somme de 228.000

Source officielle
TJ

REFERES

6a161745cdc6046d47092443

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il est constant que suivant acte sous seing privé en date du 22 mars 2025, la SAS [T] a acquis auprès de la société VP AUTO le véhicule de marque Renault modèle Trafic immatriculé [Immatriculation 1].

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335bb4c0d3e3fe99cae587

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

A cet effet, il se prévaut d’un acte sous seing privé qui supporte la date pré-imprimée du 7 mai 2015 selon lequel la société [Adresse 12] a promis de lui vendre, sous diverses conditions suspensives,

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c5bddfc18ec235b3b88

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

AQUITAINE SANTE (POLYCLINIQUE JEAN VILLAR), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 1] défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 05 juin

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153d74e929a9d8fa3327

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

corticothérapie per os à doses décroissantes associée à la prise d’un antihistaminique ; il indique qu’il était alors particulièrement inquiet de l’écoulement séro-sanglant provenant de son membre inférieur

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f783dcdc6046d477e9f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Partant, la déchéance du terme du contrat de prêt personnel conclu entre les parties par acte sous seings privés du 24 septembre 2020 prononcée en son application est entachée d’irrégularité, le contrat

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783b06866c0645d409d2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

chirurgien orthopédiste a constaté la stabilisation de son état, - dès son accident, elle a déclaré son sinistre auprès de son assurance contre les accidents de la vie privée, la SA ACM IARD, qui a désigné

Source officielle
TJ

Référés

68e7a52e033cf481c39a43f8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FRANÇOIS BRANCHET ès qualités d’assureur responsabilité professionnelle du Docteur [Z], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f8075ecf40727a00439ac0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 1er mars 2000, elle a été transférée au sein du [13] où elle a été prise en charge jusqu'au début du mois d’avril 2000, date de son retour à domicile.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34947251e2b242346aa

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

en charge dont a bénéficié l’enfant [F] [K] au sein de la clinique.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c626a8b6588a4f89b438c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sous seing privé du 24 février 2022, M.

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

68dec3c36af9fd1f8094da31

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

activité professionnelle, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, son mode de vie antérieur à l’attentat et sa situation

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2649a603a692912dfe2

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seings privés prenant effet à compter du 1er mars 2023, Monsieur [B] [I] a donné à bail à Monsieur [S] [H] un logement situé

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66fd896838de0398b515c433

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

sous seing privé du 09/12/2021, Mme [C] [N] a consenti à M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded3006af9fd1f8095c3be

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en charge chirurgicale de sa coccygodynie au sein de l’Hôpital privé du [7], le 29 novembre 2017.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65b2b45cfd6229a4e58a3f10

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Madame [K] a été autorisée à regagner son domicile le jour même. Le 4 août 2018, elle a de nouveau été prise en charge par l’hôpital [5] en raison d’un syndrome inflammatoire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f43f674e0040aa37365138

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BERANDIA Inscrite au RCS de NIMES sous le numéro D 899 741 094 Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle

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