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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
6682ee01d7288dcb2a00db46
1 juillet 2024
C’est dans ce contexte que, par acte d’huissier enrôlé le 28 octobre 2020, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 11], madame [B] [X], et madame [L] [O] ont fait assigner le syndicat
8ème chambre 3ème section
678172d06d34da2cbdcd9ef1
10 janvier 2025
CARTE BLANCHE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Laurent HEYTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0348 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic
8ème chambre
6716ad1cb098d256e100b021
7 octobre 2024
vestiaire : P0056 DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 185 avenue Achille PERETTI 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic : Société GESIP 124, avenue de Malakoff 75116
2ème Chambre civile
S.A.R.L. FAMILY HOMEc/Syndic
66964144f5112d8edd057f3f
11 juillet 2024
FAMILY HOME c/ Syndic. de copro.
Chambre 1/Section 5
65a6d21f47251e2b2421672c
16 janvier 2024
A l'audience du 30 novembre 2023, le Syndicat des copropriétaires du Centre d'activités de l'Ourcq a maintenu ses prétentions.
5ème chambre 2ème section
67096c8e06866c0645d283d8
10 octobre 2024
La société LE PARC prétend venir aux droits de l’association syndicale constituée par les propriétaires des immeubles situés dans la zone d’activité dont s’agit et être ainsi chargée d’exploiter les services
Chambre 01
65b2b26ffd6229a4e58a2306
des Copropriétaires de la Résidence CENTRAL SQUARE représenté par son syndic en exercice, la société SERGIC, CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence CENTRAL SQUARE représenté par
668839f3342d338c20d31587
5 juillet 2024
L'article 55 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 dispose notamment que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.
Référés
695d913a75782d5f06038516
6 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 06 août 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [5], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA TOULOUSE a assigné Monsieur [F]
686ec5cc72b5e5e648cb9fe1
7 juillet 2025
union de syndicats peut mettre en réserve les recettes provenant de ses activités.
68e41b4c681ed727f2a52eae
6 octobre 2025
NEUILLY 26 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 9] représenté par son syndic le cabinet ORALIA LEPINAY MALET [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Maître Catherine
5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d82416523b9957ff38
1 octobre 2024
Elle ajoute que ce bail a été signé non pas par le syndic mais par le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic.
662bf152e266e89ef118a010
26 avril 2024
des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.R.L.
8ème chambre 1ère section
6627fd1542439575e2f7e22d
23 avril 2024
Soutenant que Monsieur [Y] exploite dans l'appartement une activité régulière de location meublée de tourisme, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] l'a assigné devant le juge des référés du tribunal
65a6d22247251e2b24216ca7
A l'audience du 30 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires du Centre d'activités [6] a maintenu ses prétentions.
ésenté par son syndic la société SECRI GESTIONc/AssociationNEGEV ACADEMY
6974fb4acdc6046d4793c4e9
9 janvier 2026
NANELLY DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic la société SECRI GESTION [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Aurore FRANCELLE
2ème Chambre
69a90772cdc6046d478d34e0
13 janvier 2026
Par convention sous seing privé du 8 janvier 2010, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] (ci-dessous désigné syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]), représenté par son syndic
65a192020ddb77892695c4ae
12 janvier 2024
des copropriétaires de toutes ses demandes et notamment celles visant à mettre un terme à l’activité de location meublée de courte durée ; A titre reconventionnel, CONDAMNER le syndicat des copropriétaires
Chambre 3 cab 03 D
663134a619f939ca6242d080
30 avril 2024
Estimant l’activité de Monsieur [H] non-conforme au règlement de copropriété, le Syndicat des copropriétaires a fait délivrer une sommation à Monsieur [H] de cesser toute activité commerciale de location
3ème Chbre Cab A3
65b16318b9f94e984650c412
11 janvier 2024
Par assignation en date du 9 février 2022, la SCI [Adresse 4] a attrait le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice devant le tribunal judiciaire de MARSEILLE aux
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