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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
661828364e82250580d21a4e
10 avril 2024
10 avril 2024
assesseur collège employeur En l’absence d’un assesseur, le Président a statué seul avec l’accord des parties présentes ou représentées après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent conformément à l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f69c04f444f3ad06a59220
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.
Source officiellePôle social
66901f6aaf84b0bef080ebc7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69733103cdc6046d47656d58
9 janvier 2026
9 janvier 2026
mai 2022 Condamner la [9] à payer à la société ENTREPRISE [7] la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 CPC.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa437c8a1343b8cd640a0
24 avril 2024
24 avril 2024
En tout état de cause, Monsieur [U] demande au tribunal de condamner la CPAM à lui verser la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689ba7dc40cd0f0b3d011405
8 janvier 2025
8 janvier 2025
- 3 - L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1. » L’article R.142-17-2 du code de la sécurité sociale dispose que « Lorsque le différend
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689ba7e440cd0f0b3d011599
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1. » La décision de la CPAM de prise en charge d'une maladie professionnelle est en principe opposable
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b3ab93a9c0bd0e39e86c17
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L.315-1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b906d40cd0f0b3d008011
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L.315-1.
Source officielleServ. contentieux social
658b22bf2c4a0d96dcd773d8
20 décembre 2023
20 décembre 2023
L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.”
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67882543c21c0e53e790ce49
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678832a4c21c0e53e790f82e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.
Source officielle6ème Chambre
69d96d30cdc6046d47d0ce28
10 avril 2026
10 avril 2026
La société Crédit Lyonnais soutient tout d'abord que les dispositions de l'article R. 315-35 du code de la consommation, qui prévoient que les actions en paiement à l'encontre d'un emprunteur doivent être
Source officielleServ. contentieux social
6696b4929a603a69290fd05b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En application des dispositions des articles L. 315-1 et L. 315-2 du code de la sécurité sociale, le contrôle médical porte sur tous les éléments d'ordre médical qui commandent l'attribution et le service
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa11c3411ff34578f67
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La formation de jugement n'ayant pu se réunir conformément aux dispositions des articles L. 211-16 et L. 312-6-2 du code de l'organisation judiciaire, les parties présentes ou représentées, dûment informées
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263f931bda0e3a8e193066
7 avril 2025
7 avril 2025
La formation de jugement n'ayant pu se réunir conformément aux dispositions des articles L. 211-16 et L. 312-6-2 du code de l'organisation judiciaire, les parties présentes, dûment informées de la possibilité
Source officielleServ. contentieux social
69dd3036cdc6046d471e7194
10 avril 2026
10 avril 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celles-ci.
Source officiellePôle social
65c5273390e44c41e7b3d1f7
22 janvier 2024
22 janvier 2024
- Sur la composition du CRRMP : En application de l'article D.461-27 du code de la sécurité sociale, le comité régional comprend : 1° Le médecin-conseil régional mentionné à l'article R. 315-3 du code
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a206e65cdc6046d47fd1bb9
21 mai 2026
21 mai 2026
L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d748df5b5c7d10caab20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U] de sa demande d’article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 12 sur 513