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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
6866d497d33109fd079b183c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZZE CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : S.D.C.
Source officielleRéférés
SEMAG 92c/S.C
6786ca69df5b5c7d10ca8c03
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Suivant l’article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e53b032d83cfd3e76f9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 21/38987 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVO5A N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code
Source officielleREFERES 2ème Section
670573551296b51ba2b117af
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00974 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6OQ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Eric FOREST
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170756d34da2cbdcd94e2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242f8d5cd4a875909241
7 octobre 2024
7 octobre 2024
est sis [Localité 2] représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1733 DÉFENDERESSE Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie Adrienne FOREST
Source officielleLoyers commerciaux
668ed1702980a82f59d9911b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Les articles R 145-2 à R 145-11 du code de commerce précisent la consistance de ces éléments.
Source officielleLoyers commerciaux
67081b1289f19e8c50f8d3df
10 octobre 2024
10 octobre 2024
et simplement à revendiquer les dispositions édictées par l'article L.145-34 du code de commerce.
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d94cc432ce7d11a6ca95
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, Avocat, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleLoyers commerciaux
668ed1782980a82f59d99235
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[Y] [J] à payer la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielleLoyers commerciaux
662bf154e266e89ef118a041
26 avril 2024
26 avril 2024
, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce
Source officielleCH GENERALISTE A
69d00486cdc6046d4704984f
2 avril 2026
2 avril 2026
[N] C/ [W] [Y] [D] [G] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Caroline de Foresta Me Alice Cabrera COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline de Foresta Me Alice Cabrera N°2026 CH GÉNÉRALISTE A
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
690cc06b1f8a20b910f914c3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
] [Localité 12] C/ [9] N° RG 18/00625 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SG57 DEMANDERESSE Société [3] [Localité 13] [14] [Localité 12], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Guy DE FORESTA
Source officielle18° chambre 1ère section
668445678bcff606d9c53e73
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'accord pourra être soumis à l'homologation du juge en application de l'article 1565 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700cbcb8daa57c7f66e376
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[E], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [G] [Adresse 3] [8] [Localité 1] comparante en personne assistée de sa curatrice Mme [Y] [F] assistées de Maître Joëlle FOREST-CHALVIN
Source officielleLoyers commerciaux
662bf158e266e89ef118a0c0
26 avril 2024
26 avril 2024
Les articles R 145-2 à R 145-11 du code de commerce précisent la consistance de ces éléments.
Source officielle2ème Chambre Civile
67101ef5e2125aac37755abf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société Burton sera déboutée de ses demandes fondées sur les articles 699 et 700 du code de procédure civile.
Source officielleTroisième Chambre
65a196b00ddb778926963072
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[U] [T] demande au tribunal de : Vu les articles L.421-1 et suivants du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, Vu les articles R.421-1 et suivants du Code de l’expropriation pour cause
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978ab19a7f19a78305ab6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
assesseur collège employeur En l'absence d'un assesseur, le Président a statué seul après avoir recueilli l'avis des parties et de l'assesseur présent, en application des article L218-1 et L211-16 du code
Source officielleREFERES 2ème Section
668c2982894f7f4d2e095efc
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Après débats à l’audience publique du 17 Juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code
Source officiellePage 12 sur 23