Le Docteur [L] [T] a ainsi failli à son obligation de soins consciencieux et attentifs.

L’expertise sera ordonnée à ses frais avancés, eu égard à la nature de sa demande.

Un des pieds de ce panneau est légèrement en avant pour le tenir en équilibre.

L’expertise étant ordonnée à la demande de Monsieur [T] et dans son intérêt exclusif, il convient donc de mettre à sa charge les dépens qui comprendront l’avance des frais d’expertise.

• Confier à Maître [U] [T], le soin de procéder à ces opérations.

[G] [O] suite au paraphe électronique par ses soins en date du le 15 juillet 2021 des pages 14 et 15 de l’offre de prêt.

ultérieure pour qu'il soit débattu du lien direct et exclusif des arrêts et soins afférents à la pathologie déclarée par le salarié, de condamner la caisse de l'Yonne à faire l'avance des frais et honoraires

, toute action en ce sens n’étant pas manifestement vouée à l’échec, qui sera ordonnée à ses frais avancés, eu égard à la nature de sa demande à laquelle il est fait droit dans son intérêt.

L’expertise sera ordonnée aux frais avancés de Monsieur [B] [X], eu égard à la nature de la mesure ordonnée dans son intérêt, la charge de la preuve de l’existence d’un sinistre garanti lui incombant.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son

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Monsieur [D] [N], représenté par son conseil, sollicite de : - juger irrecevable la contestation électorale comme forclose, - débouter les demandeurs, - condamner la société [6], Madame [U] [K] et Monsieur

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Un expertise médicale de Mme [R] a été organisée par la SA Matmut, son assureur, le 23 avril 2025.

L'article 232 du code de procédure civile ajoute que "Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question

Elle estime donc que le bail pouvait faire l'objet avant le 31 décembre 2023 et en conclut son congé, notifié en date du 5 décembre 2023, reçu le 15 décembre 2023 par le bailleur, est valide.

Madame [T] [K] soutient que son dossier médical établit qu’elle n’était pas apte à reprendre son travail le 15 avril 2023 en raison d’un « COVID long » et estime en conséquence que la décision de la CPAM

pied a été percuté par une barrière de sécurité défaillante, qui aurait dû être abaissée avant le début de l’activité : ressentant une forte douleur à la descente du manège lorsqu’il a posé son pied au