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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c85f1062435dd16967e
7 octobre 2024
Elle entend par conséquent engager la responsabilité des associés de la SCI.
CTX PROTECTION SOCIALE
68700cbcb8daa57c7f66e376
2 juillet 2025
Affaire : Mme [Z] [G] contre : [Adresse 6] Dossier : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5ZO Décision n° 749/25 Notifié le à - Mme [Z] [G] - [7] Copie le à - SCP REFFAY & ASSOCIES
JAF 1
69d828a7cdc6046d47b2d4ed
9 avril 2026
juridictionnelle Totale numéro C37261-2024-1800 du 30/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Béatrice BORDONE-DUBOIS de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab39324999a647ab627
9 janvier 2025
[A] [M] [B] Grosses : 2 la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la SELARL BEMA & ASSOCIES Copie : 1 Dossier la SELARL BEMA & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT PARTIES : Madame [R]
JLD
68e41a63681ed727f2a52286
3 octobre 2025
, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; que cette procédure fait suite après une signalisation en 2024 pour harcèlement de personnes ayant été concubin ou conjoint, menace de mort
68f1366488dcb0e97e8fc9fe
9 octobre 2025
Monsieur [G] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL JUMP AVOCATS, avocats au barreau de LYON, DFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP LECAT & ASSOCIES
68f2719de97b8c182990f6ab
8 octobre 2025
un plus ample exposé de ses prétentions et moyens par application de l’article 455 du code de procédure civile, et Monsieur [Y] [H] s’y est opposé motif pris de sa qualité de gérant salarié et non associé
Annexe Rue de Crosne
69d02bc7cdc6046d4707a55c
3 avril 2026
commissaires de justice à procéder en cas de nécessité à la destruction du mobilier présentant un caractère d’insalubrité ; -Condamner conjointement et solidairement M.
2ème chambre 2ème section
66fc3d8d2416523b9959b8bd
1 octobre 2024
DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [L] [A] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [U] [F] [N] [Adresse 4] [Localité 1] représentés tous deux par Maître Hélène POIVEY LECLERCQ de la SELARL POIVEY- LECLERCQ Associés
2ème Chambre
677ee160b01eea4cf01a7b34
7 janvier 2025
à lui régler la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner conjointement la SARL Laurent [Z] et la société Victoria Notaires aux dépens.
CH3 divorces-contentieux
674e3816e08f516899c063a6
3 octobre 2024
2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00481 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IA2M AFFAIRE : [T] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition : la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES
PREMIERE CHAMBRE
67ec5d16dd062d9f810ea5f4
1 avril 2025
puisque seul le conjoint survivant en est le bénéficiaire.
PS élections pro
669022b0766d1156dbbed038
9 juillet 2024
[4], nommée association CDH, a été créé le 1er janvier 2024 faisant suite à la fusion de deux associations, la protection sociale Vaugirard et l’association des centres Pierre et Louise DUMONTEIL.
Chambre de la famille
699f612bcdc6046d47bb8a9c
9 janvier 2026
divorce entre les époux en ce qui concerne leurs biens au 17 octobre 2024 ; CONSTATE qu’en application des dispositions de l'article 264 du Code Civil, les parties perdent l'usage du nom de leur conjoint
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
67102020e2125aac37757e63
4 octobre 2024
AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 04/10/2024 N° RG 22/01886 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IPZI ; Ch2c7 JUGEMENT N° : Association
JAF CAB 3
686c264edd7001754d620817
4 juillet 2025
Il ressort d’une attestation de l’association La Parenthèse qu’elle est hébergée dans leurs locaux depuis le 15 juillet 2022.
JAF Cabinet 3
678177916d34da2cbdcdb009
10 janvier 2025
des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Etrangères à [Localité 13] ; RAPPELLE qu'à compter du divorce, les parties perdent l'usage du nom de leur conjoint
2ème Ch Civile Cab 1
67f43d114e0040aa37364ae9
7 avril 2025
] [E] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 8] (KOSOVO) de nationalité Kosovare [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Olivier NAHON de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES
Référé président
68ded3046af9fd1f8095c483
2 octobre 2025
GRAND JEAN a pour associées les sociétés FINANCIERE REALITES et REALITES à hauteur respectivement de 999 parts et 1 part.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bb9a603a692913c513
12 juillet 2024
En l’espèce il semble que le groupement soit conjoint, la solidarité ne se présumant pas et ne résultant d’aucune pièce du dossier.
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