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1 962 résultats pour « contrat de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

697949dacdc6046d47ead06e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il résulte des stipulations du contrat que les éventuels griefs dont la locataire pourrait se prévaloir contre le fournisseur sont sans incidence sur le maintien de l’obligation de payer à échéance les

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c985f1d01e3c86f081df

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Celui-ci confie ou délègue l'entretien de l'ascenseur à un prestataire de services dans le cadre d'un contrat écrit.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4e8033cf481c39a2d8d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DU : 08 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dcc83cdc6046d47beffa7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courrier du 12 février 2019, la caisse a informé l'assuré que l'avis du CRRMP ne lui étant pas parvenu dans le délai imparti, elle était contrainte de lui refuser le bénéfice de la législation relative

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6979c346cdc6046d47f3b739

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'audience du 4 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires a comparu, maintenant ses demandes et précisant que la dette augmentait.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

670d729664f81b1bb310fde2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Maintenon " au [Adresse 3] [Localité 6].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e145cdc6046d47051608

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A cette date, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire,

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e7aaacbea0fe684bd5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le contrat stipule par ailleurs que le client " bénéficie d'un service de maintenance des matériels acquis auprès de la société, jusqu'à sa résiliation ".

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

670d7874d2a7414c2240b073

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be099cda2201c0982a009

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Un procès-verbal de constat a été établi le 15 juin 2023.

Source officielle
TJ

JCP

6a0cacf6cdc6046d4739d369

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[B] [C] et Mme [Q] [N] épouse [B] seront déboutés de leurs autres demandes, plus amples ou contraires au présent dispositif.

Source officielle
TJ

Référés

679a94cbe9a46d1f5a767075

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire JOUFFREY

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d5bcf40727a0043bdd5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposé par AAMC portait sur une aide à l’élaboration du projet et au montage des dossiers de financement.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6686e727e74459e0c7ed1c81

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Son contrat de travail a été une nouvelle fois modifiée à effet du 1er avril 2019 et a été classé technicien de maintenance échelon 5.20, son salaire mensuel brut étend fixé à la somme de 2222,97 €.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société ELOGIE-SIEMP a confié à la société AUFORT l'entretien et la maintenance des installations de chauffage du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016 puis à compter du 1er juillet 2016 et pour une durée

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df327815

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par définition, l’eau participe activement à la création de rouille sur l’ensemble des composants nécessitant un contrôle et une maintenance attentive.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21f47251e2b2421672c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

des extincteurs de l’année 2022 et l’année 2023, le rapport de maintenance de l’éclairage de sécurité de l’année 2023, le rapport de maintenance de l’équipement d’alarme de l’année 2023, le rapport de

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65aacc900c777d3ec8eb64c7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle sollicite alors, au visa de l’article 1103 du code civil et de l’article 14 des conditions générales du contrat, que soit constatée la résiliation de plein droit de ce dernier à la date du 20 mai

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f0317d02fc178212f8191f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La société GRENKE indique avoir acquis le matériel objet du contrat de location auprès de la société EURO MAINTENANCE en lui payant la somme de 9648,24 euros suivant facture du 28 avril 2023 et l’avoir

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66b50ca910164e0c4cc35bc4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En effet, les actions ayant pour objet de contester les décisions des assemblées générales ne suspendent que les travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 durant le

Source officielle

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