[G] [O] ne s'est pas présenté de sorte qu'un bordereau de carence a été établi par la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 13 février 2026.

[H] [Y] et Mme [B] [M] ne se sont pas présentés de sorte qu'un bordereau de carence a été établi par la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 13 février 2026.

Ils ajoutent aussi que le projet d'un magasin enseigne LECLERC a fait l'objet d'un avis défavorable de la Direction Départementale des Territoires le 11 mai 2017, et d'un refus de la CNAC le 20 septembre

Tout d'abord, nous vous remercions d'avoir pris la peine de nous adresser le courrier de la Mairie d'[Localité 4], daté du 4 janvier 2023, dans lequel cette dernière fait état de travaux non autorisés

La décision a été mise en délibéré au 11 juillet 2024.  

départemental des sapeurs-pompiers volontaires.

Dire s'il y a lieu de placer Monsieur [Z] [Y] en milieu spécialisé et dans quelles conditions ; 11.

Les travaux n’ont pas fait l’objet d’une réception expresse.

Le 29 juillet 2024, une décision de préemption était prise par le maire de [Localité 1] au prix évalué par le service des domaines soit la somme de 592.000 euros en ce compris la valorisation pour le contrat

Il a joint à son courrier, un devis de 598,18 € relatif à des travaux de mise en peinture.

Initialement appelée à l’audience du 28 mai 2025, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er octobre 2025, où les deux parties ont comparu.

Par décision en date du 2 novembre 2023, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a maintenu ses décisions.

Royaume Uni, 28 mai 1985, requête n°8225/78).

contrat de travail le 11 octobre 2022 et qu’à la date du 29 octobre 2025, ses droits s’élevaient à 62 jours d’allocations.

[L] [P], infirmier libéral, du 2 mai 2021 au 1er mai 2022, soit pendant une période supérieure à trois mois, ni qu’elle a établi, à compter du 27 juin 2022, son cabinet d’infirmière au [Adresse 7] à [Localité

Il convient à cet égard de relever que la banque étant partie à l'instance la demande tendant à dire la décision opposable à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté est sans objet

Le 12 avril 2019, la société HOTEL DE [8] s'est vue notifier un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation de son commerce reposant sur un rapport du directeur départemental et métropolitain des

EN PRÉSENCE DE : Monsieur [Z] [N], Inspecteur des Finances Publiques suppléant le Directeur Départemental des Finances Publiques, Commissaire du Gouvernement, substituant Madame [C] [M], empêchée. ***

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 22 mai 2023.

[V] [R] et Mme [X] [J] ne se sont pas présentés de sorte qu'un bordereau de carence a été établi par la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités le 10 mars 2026.