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394 résultats pour « délégué syndical représentant de droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

67ed9f9bda9e15c5132024c1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

C’est dans ce contexte que par ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 6 décembre 2025, [J] [U] a été autorisé à assigner le syndicat et le syndic d’avoir à comparaître à l’audience

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5facdc6046d479b4c7d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CHATEAU SAINT JACQUES sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représenté

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78dacdc6046d477eacd0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La présente instance portant sur des charges de copropriété au sujet desquelles le syndic ne peut transiger et dont le recouvrement est urgent afin de procurer au syndicat les fonds indispensables à son

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822972b7e1b6bf1dc524

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Référé

67f83478cf40727a00447627

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES (postulant) Syndicat de copropriétaires DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME [Adresse 15] [Localité 13] représenté par son Syndic en exercice Société FDI ICI [Localité

Source officielle
TJ

Référés

67fd50a7e85d0474bddb4452

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le syndicat de copropriétaires a pour syndic en exercice, la S.A.R.L. Cabinet Immobilier [I] [B]. la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

697e42f5cdc6046d476e9df0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Suite à des impayés au titre des charges locatives, le syndicat des copropriétaires de la Résidence 12 rue Saint Hilaire (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») a, par l'intermédiaire de son syndic

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5536cdc6046d477be621

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette assignation a été dénoncée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 8].

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d4c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a7c9ea95b316fe1dde

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne et représenté par son syndic en exercice, le cabinet CREDASSUR, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a3e801c63cd64a75c442a5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Juge GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 13 Juin 2024 du Tribunal judiciaire de MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge de l’exécution par délégation

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3bc91e3bdd7a88fa7e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Il a été signifié le 26 mai 2023 au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5].

Source officielle
TJ

Service des référés

69d5501dcdc6046d47700f35

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet [V] [H] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Catherine DE FROIDCOURT-BOYER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6879499064dcbd881bec926f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

les domaines des droits économiques et sociaux des usagers ainsi que dans ceux de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et la pauvreté.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c65ccdc6046d479dcfe9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des Coproriétaires de la [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la SARL TOURDIAT GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78e1cdc6046d477ead52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la résidence sise [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c69fcdc6046d479dd567

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des copropriétaires PGB 2.0 dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la société TISSOT IMMOBILIER, [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

JEX

677d7d5eb032d83cfd3e7398

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] - sis [Adresse 4] à [Localité 8] aux dépens, avec droit de recouvrement direct par la SCP CABINET ROSENFELD ET ASSOCIES, - condamné le syndicat

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e4eb032d83cfd3e75ee

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Puis il a fait assigner en référé le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, par assignation en date du 15 septembre 2022, afin qu’il soit fait injonction sous astreinte au syndic de réaliser les travaux

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965ac33be7966c9a6fde

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de copropriétaires de la résidence LE CERF représentée par son syndic la SARL PASS’IMMO aux dépens ; Condamner le syndicat de copropriétaires de la résidence LE CERF représentée par son syndic la SARL

Source officielle

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