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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
67ed9f9bda9e15c5132024c1
1 avril 2025
C’est dans ce contexte que par ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 6 décembre 2025, [J] [U] a été autorisé à assigner le syndicat et le syndic d’avoir à comparaître à l’audience
Référés Cabinet 3
6a10a5facdc6046d479b4c7d
22 mai 2026
CHATEAU SAINT JACQUES sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représenté
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78dacdc6046d477eacd0
19 mai 2026
La présente instance portant sur des charges de copropriété au sujet desquelles le syndic ne peut transiger et dont le recouvrement est urgent afin de procurer au syndicat les fonds indispensables à son
TJ - CIVIL2
6865822972b7e1b6bf1dc524
1 juillet 2025
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Référé
67f83478cf40727a00447627
2 avril 2025
de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES (postulant) Syndicat de copropriétaires DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME [Adresse 15] [Localité 13] représenté par son Syndic en exercice Société FDI ICI [Localité
Référés
67fd50a7e85d0474bddb4452
Le syndicat de copropriétaires a pour syndic en exercice, la S.A.R.L. Cabinet Immobilier [I] [B]. la S.A.R.L.
697e42f5cdc6046d476e9df0
13 janvier 2026
Suite à des impayés au titre des charges locatives, le syndicat des copropriétaires de la Résidence 12 rue Saint Hilaire (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») a, par l'intermédiaire de son syndic
Saisies immobilières
6a0f5536cdc6046d477be621
21 mai 2026
Cette assignation a été dénoncée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 8].
Chambre des Référés
65b0172db98137c174795d4c
23 janvier 2024
AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro.
Service des référés
661041a7c9ea95b316fe1dde
4 avril 2024
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne et représenté par son syndic en exercice, le cabinet CREDASSUR, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par
9ème Chambre JEX
66a3e801c63cd64a75c442a5
25 juillet 2024
Juge GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 13 Juin 2024 du Tribunal judiciaire de MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge de l’exécution par délégation
JEX
6622bb3bc91e3bdd7a88fa7e
19 avril 2024
Il a été signifié le 26 mai 2023 au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5].
69d5501dcdc6046d47700f35
7 avril 2026
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet [V] [H] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Catherine DE FROIDCOURT-BOYER, avocat au barreau
CTX PROTECTION SOCIALE
6879499064dcbd881bec926f
7 janvier 2025
les domaines des droits économiques et sociaux des usagers ainsi que dans ceux de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et la pauvreté.
Troisième Chambre Civile
6a10c65ccdc6046d479dcfe9
des Coproriétaires de la [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la SARL TOURDIAT GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant
6a0f78e1cdc6046d477ead52
de la résidence sise [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S.
6a10c69fcdc6046d479dd567
des copropriétaires PGB 2.0 dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la société TISSOT IMMOBILIER, [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant
677d7d5eb032d83cfd3e7398
des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] - sis [Adresse 4] à [Localité 8] aux dépens, avec droit de recouvrement direct par la SCP CABINET ROSENFELD ET ASSOCIES, - condamné le syndicat
677d7e4eb032d83cfd3e75ee
Puis il a fait assigner en référé le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, par assignation en date du 15 septembre 2022, afin qu’il soit fait injonction sous astreinte au syndic de réaliser les travaux
67d0965ac33be7966c9a6fde
14 janvier 2025
de copropriétaires de la résidence LE CERF représentée par son syndic la SARL PASS’IMMO aux dépens ; Condamner le syndicat de copropriétaires de la résidence LE CERF représentée par son syndic la SARL
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