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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
686c3dbfdd7001754d625454
4 juillet 2025
A l’audience du 5 mai 2025, Madame [I] [M], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d'instance.
686c3dc8dd7001754d6255e3
A l’audience du 05 mai 2025, Madame [P] [I], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d'instance et a actualisé le montant de la dette locative à la somme de 12.670
680022c102ef4af389614a46
1 avril 2025
[G] C/ [H] [V] [Y] [K] épouse [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me VIALLARD Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi
Chambre 22 / Proxi fond
66843f858bcff606d9c3919e
2 mai 2024
Par exploit de commissaire de justice en date du 18 décembre 2023, M. [Y] [B] et Mme [N] [P], épouse [B] ont fait assigner M.
1ère chambre - Référés
67097a1f06866c0645d450a7
9 octobre 2024
Elle expose en outre que les constructions servant l'exploitation agricole développée sur les terrains constituent des exceptions et sont admises par le plan local d'urbanisme.
1re chambre civile
66902546766d1156dbbef6a6
3 juillet 2024
par l'agent immobilier ayant concouru à une opération n'ayant pas été effectivement conclue.
Service des référés
65a6d7f947251e2b2424b944
16 janvier 2024
Les droits d’exploitation de ce titre ont été cédés à la société Universal music publishing et à la société Della Java, éditeurs.
Chambre 4/section 4
65b9471f5a029d9e20d7aed3
15 janvier 2024
de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 267 Et Madame [Z], [A] [H] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Marie
PPP Contentieux général
6797d92957f17f9be6af35f1
14 janvier 2025
Ce logement a fait l’objet d’une convention n°033.A.TS.2008070299 conclue entre l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et le bailleur.
PCP JCP fond
6866cb4bd33109fd079acc3e
1 juillet 2025
Monsieur [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00831 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64GN N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi
Chambre 1
68dd7cc7548223b2c7abd296
1 octobre 2025
Madame [T] a hérité de son mari, Monsieur [Z] [F], décédé le [Date décès 2] 2016 à [Localité 7] en Allemagne.
JAF section 2 cab 5
69dd3ad1cdc6046d471f33a1
13 avril 2026
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 Mars
6643a64bda34cf7c590a90e3
22 avril 2024
[K] [B] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 13] (Maroc), de nationalité marocaine, et de Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 11] (Maroc), de nationalité marocaine, mariés
JAF section 2 cab 1
65a58677919da7c4f178f027
le [Date mariage 2] 2008 à [Localité 12], Ordonne la mention du divorce en marge de l’acte de mariage et en marge de l’acte de naissance de chacun des époux ; Dit que seul le dispositif du jugement
Tb. Paritaire Baux Ruraux
670ec9f21c3411ff345a29f6
14 octobre 2024
Les parties ont été convoquées à l’audience du 3 juin 2024. A défaut d’accord, l’affaire a été renvoyée à l’audience de jugement du 9 septembre 2024.
Référés
69d80f63cdc6046d47b0bb53
9 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par arrêté du 16 mai 2022, le maire de la commune de [Localité 1] a délivré à la société FONCIERE DE GUERY un permis de construire aux fins de démolition d’un garage automobile et de
Section des Référés
6a0e0f40cdc6046d475ac4bd
18 mai 2026
Au cas présent, il est constant que le bail commercial en date du 5 mai 2022 a été conclu entre la société Pompes Funèbres Privées et la société Les Chiffres sous la condition suspensive de l'obtention
673799698b3f1e77535a53d4
16 juillet 2024
En l'espèce, par exploit de commissaire de justice délivré le 15 novembre 2023, SCI Pauline a assigné M.
675a13083bace64ddb46bd70
11 octobre 2024
- Concernant le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], ce dernier a fait réaliser un diagnostic sur la nature des fissures en cages d’escalier par AROBAT qui conclut le 13 mai 2024, que les zones
CIVIL TP SAINT PAUL
673f61d12cc1b0403b85eaf6
1 octobre 2024
------- JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société CDC HABITAT REP/ CDC HABITAT OUTRE MER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marie
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