[I] est propriétaire du lot n°4 au sein de l’immeuble sis [Adresse 3], à [Localité 6] (93) soumis au statut des immeubles en copropriété.

[D] est propriétaire au sein de l’immeuble sis [Adresse 5], à [Localité 8] (93) soumis au statut des immeubles en copropriété, Par exploit du 26 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble

Aux termes de l’article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il

L'instance au fond se poursuivra entre Messieurs [P] et [M] d’une part et la société KAPIMOS, le syndicat des copropriétaires et la société SMACL ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de l’immeuble en copropriété

Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, La SCI Binyan est propriétaire des lots n°2 (boutique et arrière boutique avec chambre et cuisine) et 31 (cave) au sein de l’immeuble

2025 Par Madame UGOLINI, Vice-Président Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

publique du 12 novembre 2024, entendu les parties en leurs conclusions et observations, Statue comme suit : EXPOSÉ DU LITIGE Mme [R] [F] est propriétaire d’un appartement (lot n° 6) dépendant d’un immeuble

Dans un immeuble en copropriété 2 lots réunis (lot 2 et 3) formant un appartement d’une pièce avec coin cuisine, salle d’eau et wc, situé à 500 mètres CG n°5 09/06/2022 9304P01 2022P16148 49//C/[Cadastre

DU PRONONCE : Marion GODDIER, Présidente, Isabelle MOISSENET, Greffier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Monsieur, [Z], [B] est propriétaire d’un appartement constituant le lot n°6 d’un immeuble

LYON EXPOSE DU LITIGE Les faits et la procédure Le 14 juin 2005, la société civile immobilière [T] (ci-après “société [T]” ou “le bailleur”) a acquis un local commercial au rez-de-chaussée d'un immeuble

par Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant EXPOSÉ DU LITIGE Mme [M] [J] et Monsieur [Z] [J] sont propriétaires d’un appartement duplex dans un immeuble

Si l'inexécution de mesures prescrites portant sur les parties communes d'un immeuble en copropriété résulte de la défaillance de certains copropriétaires, l'autorité compétente peut, sur décision motivée

audience du 03 Décembre 2025, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, La SCI [Adresse 1] est propriétaire du lot n°91 dans l’immeuble

EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 1er juin 2023, la société SOPREMA ENTREPRISES a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à VANVES (92170), représenté

BILLIOTTET Me Philippe DUTERTRE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Arnaud BILLIOTTET Me Philippe DUTERTRE FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES L’immeuble

JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 23/00020 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUXJ N° MINUTE : 25/00051 CRÉANCIER POURSUIVANT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

Il dépend de la succession les droits et biens immobiliers constituant le lot n°46 de l’état descriptif de division de l’immeuble en copropriété sis [Adresse 15], un immeuble situé [Adresse 7] et une maison

[A] [W] a vendu à Mme [V] [E] le lot n°41 (un appartement au 5ème étage) de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 1] à [Localité 7] d'une surface de 42,30m2 pour la somme de 350 000 euros.

[O], à signer dans les 15 jours suivant la signification du jugement à intervenir, une promesse de vente au profit de Madame [J] [D] pour l’appartement avec cave composant les lots n°30 et n°7 de l’immeuble

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [W] est propriétaire des lots n°4, 5, 7 145 et 160 au sein de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 3] à [Localité 9].