CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 1
67f5779abbf04ef7857bdfec
8 avril 2025
L’acte a précisé que la parcelle originairement cadastrée section ZC n° [Cadastre 1] a été divisée en plusieurs parcelles cadastrées section ZC n° [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4].
Chambre 1 section 8
68f92cbcde0ebe408da9fd47
7 juillet 2025
. ******** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [A] [O] [N] et Madame [L] [Q], épouse [N], sont propriétaires d’une maison d’habitation sise 18, avenu du Cabernet à Vendres (Hérault), cadastrée section AP n°
REFERES GENERAUX
669ab93b30bd4f0c3f6ca37d
17 juillet 2024
section H n°[Cadastre 1].
1ère chambre - Référés
66feede3172da17169eb0151
2 octobre 2024
section BB n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3], [Adresse 6] et [Adresse 7] à [Localité 5], ainsi que celle de tous occupants de leur chef, ainsi que l’enlèvement des véhicules et des caravanes qu’ils y ont
Expropriation
6887be78e11322f258e17538
16 avril 2024
réunies dans une parcelle cadastrée section [Cadastre 33], n° [Cadastre 18], le surplus de la parcelle initialement cadastrée section [Cadastre 33], n° [Cadastre 16], d'une surface de 12 737 m², étant
Chambre 9 cab 09 F
65b7f921858823c56e0cc709
10 janvier 2024
7] au Sud, et des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 4] au Nord.
3ème Chbre Cab A1
65b1630fb9f94e984650c0a9
19 décembre 2023
BE [Cadastre 13], BE [Cadastre 14], BE [Cadastre 15], BE [Cadastre 1] et BE [Cadastre 11].
Ventes
68e88b393ea43407b9fba1f2
9 octobre 2025
Ce commandement valait saisie immobilière d’un immeuble à usage d'habitation situé à [Adresse 8], cadastré section AR n°[Cadastre 4].
Jex SAISIE IMMOBILIERE
67a297470a87e48916ebbf44
14 janvier 2025
SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 14 Janvier 2025.
Pôle Civil section 3
67f58d63bbf04ef7857c240b
4 avril 2025
section BD n° [Cadastre 9], lieudit [Adresse 1] à [Localité 20], correspondant à l’appartement de [Localité 20] : lot 153 du bâtiment I (cellier) et les 4/10 000° des parties communes générales, le lot
Chambre 1 Cabinet 2
697b207dcdc6046d47144bec
9 janvier 2026
[Adresse 15] une propriété sise [Adresse 7], cadastrée section BL numéros [Cadastre 3] et [Cadastre 5], à savoir une ancienne grange, transformée en maison d’habitation comprenant « un séjour sur cuisine
1ère chambre
67082a3e89f19e8c50fa4022
10 octobre 2024
Au vu de vos indications, cette canalisation semble passer dans l’emprise de la parcelle ZE [Cadastre 15].
66ff0282172da17169ecf9de
3 octobre 2024
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.
2ème Chambre civile
68e95ff83ea43407b91138f8
7 octobre 2025
suffisant pour assurer l’accès des parcelles cadastrées section F n°[Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6] jusqu’à la voie publique ;examiner la possibilité d’établir un passage suffisant pour assurer
6635295fe4b5292aaa662453
30 avril 2024
section A, n°[Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7].
Chambre 9
Société DS2P IMMOc/S.A
68683d874965b5d9df3268ba
4 juillet 2025
section AO [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9] et [Cadastre 10] situé au [Adresse 3].
1ère Chambre
67101c9cdcd2b6b1424f17ba
15 octobre 2024
6]) : deux locaux attenant à usage d'atelier et de bureaux ; - au [Adresse 2] (section EC n°[Cadastre 10]) : des locaux commerciaux à usage d'atelier et bureaux ; - au [Adresse 4] (section EC n°[Cadastre
68f950acde0ebe408dac7e0f
1 juillet 2025
section AT lieudit “[Localité 13]” n° [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] d’une contenance de 00 ha 13 a 20 ca, 00ha 00a 96 ca et 00 ha 12 a 51 ca soit une contenance totale de 00 ha 26 a 67 ca
Chambre 6/Section 4
65aebb1d54a01215df740b08
22 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE La société [Adresse 21], filiale de la société Uniti, a entrepris un projet de construction d’un immeuble d’habitation sur les parcelles cadastrées section BE n°[Cadastre 3], [Cadastre
1ère CHAMBRE CIVILE
6633d54bc0d3e3fe99d14b42
2 mai 2024
immeuble situé 62, Rue [C] [X] à CARIGNAN DE BORDEAUX, comportant une maison à usage d'habitation élevée sur terre plein de rez-de-chaussée de cinq pièces principales, avec dépendances, petite cour, cadastré
Page 12 sur 30