CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 854 résultats pour « jonction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

66335bebc0d3e3fe99cae743

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur la jonction des instances RG n°24/00283 et RG n°24/00426 Madame [R] [U] sollicite que les instances RG n°24/00283 et RG n°24/00426 soient jointes.

Source officielle

Page 12 sur 243

← PrécédentSuivant →
TJ

18° chambre 3ème section

67f6bbc1a9d5adc26061f08f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

NARIMANE a constitué avocat par RPVA le 28 mars 2025, et a sollicité la jonction de la présente instance avec une autre instance enrôlée devant la 18ème chambre - 2ème section sous le numéro de répertoire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58785bbf04ef7857c111c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur la demande de jonction, la caisse indique s’associer à la demande formulée par la requérante s’agissant des dossiers 23/00106 et 23/00278, mais s’oppose à la jonction de la procédure 23/00385.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b503cdc6046d479c6562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La jonction du dossier RG n°26/00008 au dossier RG n°25/00247 a été prononcée à l’audience du 22 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69656ec1cdc6046d47126904

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Suivant avis en date du 12 février 2025, le juge de la mise en état a ordonné la jonction de l’affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 24/4578 sous le numéro de l’affaire principale RG 24

Source officielle
TJ

JEX

669ff95ed9953d09165c4484

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pour une bonne administration de justice, une jonction des dossiers sera examinée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a519f939ca6242d05c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En défense, selon le dernier état de ses écritures soutenues oralement à l'audience, l'URSSAF RHONE-ALPES demande au tribunal de : - ordonner la jonction entre les dossiers enregistrés sous le numéro

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb4ad33109fd079acc15

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

limine litis Déclarer les demandeurs recevables et bien fondés en leur demande d’intervention forcée dirigée à l’encontre de la société Foncia [Localité 6] rive gauche Y faisant droit Ordonner la jonction

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4d6ecdc6046d472083fc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SA [...], la SARL [...], assureur de la société TEKIN OMER, la SARL [...], et son assureur la SA [...], la SASU [...], et son assureur la société d'assurance [...], aux fins de voir prononcer la jonction

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602d5cdc6046d470789b8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 17 mai 2023, le tribunal de céans, statuant en sa 5ème chambre selon la procédure orale, a rappelé la jonction faite des deux instances, s’est déclaré incompétent au profit de la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08ddcdc6046d475a5780

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions, la COMPAGNIE D’ASSURANCES MUTUELLE DE L’EST, par l’intermédiaire de son conseil, sollicite de : - Prononcer la jonction des procédures enrôlées sous les numéros

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb2bcdc6046d473ad35a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

prise en la personne de Me [J] [H] en intervention forcée devant le tribunal de céans aux fins de voir la juridiction : - les recevoir en leurs écritures et les déclarer bien fondées, - ordonner la jonction

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67897dce428384b762e6a16a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYV2 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en garantie des vices cachés ou

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67d4af35a68a7746ee753aa7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 07 Mars 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04358 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ64 POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD-

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a18b05fcdc6046d474a2d5c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BATICONSULT Rep/assistant : Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS Société SMA BTP Rep/assistant : Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS ORDONNANCE DE JONCTION 22 Mai 2026

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e55b490e2901d10fa38a0c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

25/02679 ; Vu l’assignation délivrée le 26 août 2025 par la Chancellerie des Universités de [Localité 15] enregistrée sous le RG 25/10066 ; En raison de leur connexité, il convient d’ordonner la jonction

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6780502d9c3ba90f51dc9ffe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

cause délivrées les 1er et 2 octobre 2024 par la société L’AUXILIAIRE (demanderesse) à la société MEM CONSTRUCTION et à la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY (défenderesses) tendant à voir ordonner la jonction

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

687815d3fd93c2d17580787b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la jonction des procédures L'article 367 du code de procédure civile permet au juge, à la demande des parties ou d'office, d’ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a541033cf481c39a4af1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la jonction Aux termes de l’article 367, alinéa 1er, du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances

Source officielle
TJ

JCP REFERES

Barreau de Saint-Gaudensc/DEFENDEUR

68e7a4e6033cf481c39a2ce6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il sollicite la jonction de cette instance avec celle diligentée par Mme [W] [T] et M.

Source officielle