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10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

68700105b8daa57c7f667b80

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

judiciaire de la Société CHARPENTIER DE L’ESTEY dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eceda2980a82f59d90141

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [4] en qualité de mandataire liquidateur de la société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée PARTIE INTERVENANTE CPAM DU RHONE, dont

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aaca270c777d3ec8eb35f9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de liquidateur amiable de la Société [S] a gravement failli dans l’exécution de ses obligations contractuelles, DIRE et JUGER la résolution signifiée à Madame [R] [S] ès qualités de liquidateur amiable

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9e4cdc6046d47af1d0b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il convient de fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société PSM les entiers dépens de la présente procédure.

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e557cc0e2901d10fa354f3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la société Crystal, la société Sagena, désormais dénommée SMA SA, en qualité d’assureur dommages-ouvrage, Me [B] [L], en qualité de liquidateur de la société Solipro, la société MMA Iard en qualité

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2ec27e08341cb4978853

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

000 euros en indemnisation du préjudice moral subi ; Condamner solidairement la société NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE, prise en la personne de son liquidateur, et la société BNP PARIBAS

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69655cc4cdc6046d4711134c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AXA FRANCE IARD, assureur de la société VALLOIS NORMANDIE, Société JPV BATIMENT, Société ECM, Société GEMMJ, prise en la personne Me [T] [N], en qualité de liquidateur judicaire de la société MTO CLASSIC

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d44baee47295cf5faea1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de la société [20], a déclaré la [12] recevable en son action récursoire à l'encontre de Maître [P] [O], es qualités de mandataire liquidateur de la société [20] et a précisé qu'elle pourra récupérer

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf13ae266e89ef1189c2c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

de la société ANNA CONCEPT [Adresse 3] [Localité 4] Défaillante non constituée Maître [H] [N] de la SELARL FIDES en qualité de liquidateur judiciaire de la société AMENAGEMENTS & CO [Adresse 3]

Source officielle
TJ

Référés expertises

6865763472b7e1b6bf1d5e07

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[J] & ASSOCIES M& A ,en qualité de liquidateur judiciaire de la société BR SOLUTIONS TRAVAUX [Adresse 2] [Localité 3] non comparante Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 5] représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352920e4b5292aaa65f825

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[5], S.E.L.A.R.L. [3], es-qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société [5] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 18/1720 N° RG 20/01844 DEMANDERESSES Société [5], dont le siège social est

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67fd65fce85d0474bddb8fa0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de liquidateur judiciaire de la société Gatine Travaux Publics, ainsi que La société CSPS Consulting et la société QBE Europe SA/NV en qualité d’assureur de la société SSICOOR, de leurs demandes respectives

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5c872b5e5e648cb9f68

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, En conséquence, DEBOUTER la société OCHITO, la SELARL AXYME, ès-qualité de liquidateur de la société OCHITO et la SELARL FHBX, ès-qualité d’administrateur judiciaire de la société OCHITO, de l’ensemble

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f8402fc178212f87b3c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] a fait citer la société BTSG et la SELARL AXYME devant ce même tribunal en leur qualité de liquidateur de la société SASU SFAM.

Source officielle
TJ

Référé président

69793f4bcdc6046d47ea04ae

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[U] [Y], pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société ACS [Y], à communiquer à la S.A.

Source officielle
TJ

JCP

67fd5034e85d0474bddb3683

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[P] en qualité de liquidateur de cette société.

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd77b01eea4cf01a3779

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 12 août 2024, la société GRIFFON a donné assignation à la société la SELARL [O] [X] es qualité de mandataire liquidateur de la société STARLIGHT PROTECTION

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f80d4ccf40727a0043bc28

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[A] [C] et Mme [B] [D] épouse [C], en qualité de liquidatrice de la société CS Services, les ont fait assigner ainsi que, leurs enfants, M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d2841a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l’espèce, la SELARL ASTEREN, ès-qualité de liquidateur de la société ANFRESIL verse aux débats quatorze factures ne mentionnant aucune prestation mais comportant uniquement la mention « facturation

Source officielle
TJ

Référés

675a13003bace64ddb46bc2a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[I] [Z], es-qualité de liquidateur amiable de la société CBE INGENIERIE SARL dont le siège social est situé [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

Source officielle

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