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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
68700105b8daa57c7f667b80
7 juillet 2025
judiciaire de la Société CHARPENTIER DE L’ESTEY dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
CTX PROTECTION SOCIALE
668eceda2980a82f59d90141
10 juillet 2024
DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [4] en qualité de mandataire liquidateur de la société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée PARTIE INTERVENANTE CPAM DU RHONE, dont
Chambre 3 cab 03 C
65aaca270c777d3ec8eb35f9
18 janvier 2024
de liquidateur amiable de la Société [S] a gravement failli dans l’exécution de ses obligations contractuelles, DIRE et JUGER la résolution signifiée à Madame [R] [S] ès qualités de liquidateur amiable
8ème chambre 2ème section
69d7f9e4cdc6046d47af1d0b
9 avril 2026
Il convient de fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société PSM les entiers dépens de la présente procédure.
Chambre 02
68e557cc0e2901d10fa354f3
7 octobre 2025
de la société Crystal, la société Sagena, désormais dénommée SMA SA, en qualité d’assureur dommages-ouvrage, Me [B] [L], en qualité de liquidateur de la société Solipro, la société MMA Iard en qualité
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2ec27e08341cb4978853
3 octobre 2025
000 euros en indemnisation du préjudice moral subi ; Condamner solidairement la société NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE, prise en la personne de son liquidateur, et la société BNP PARIBAS
7ème Chambre
69655cc4cdc6046d4711134c
8 janvier 2026
AXA FRANCE IARD, assureur de la société VALLOIS NORMANDIE, Société JPV BATIMENT, Société ECM, Société GEMMJ, prise en la personne Me [T] [N], en qualité de liquidateur judicaire de la société MTO CLASSIC
6855d44baee47295cf5faea1
10 avril 2025
de la société [20], a déclaré la [12] recevable en son action récursoire à l'encontre de Maître [P] [O], es qualités de mandataire liquidateur de la société [20] et a précisé qu'elle pourra récupérer
6ème chambre 2ème section
662bf13ae266e89ef1189c2c
26 avril 2024
de la société ANNA CONCEPT [Adresse 3] [Localité 4] Défaillante non constituée Maître [H] [N] de la SELARL FIDES en qualité de liquidateur judiciaire de la société AMENAGEMENTS & CO [Adresse 3]
Référés expertises
6865763472b7e1b6bf1d5e07
1 juillet 2025
[J] & ASSOCIES M& A ,en qualité de liquidateur judiciaire de la société BR SOLUTIONS TRAVAUX [Adresse 2] [Localité 3] non comparante Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 5] représentée
66352920e4b5292aaa65f825
2 mai 2024
[5], S.E.L.A.R.L. [3], es-qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société [5] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 18/1720 N° RG 20/01844 DEMANDERESSES Société [5], dont le siège social est
Troisième Chambre Civile
67fd65fce85d0474bddb8fa0
de liquidateur judiciaire de la société Gatine Travaux Publics, ainsi que La société CSPS Consulting et la société QBE Europe SA/NV en qualité d’assureur de la société SSICOOR, de leurs demandes respectives
8ème chambre
686ec5c872b5e5e648cb9f68
, En conséquence, DEBOUTER la société OCHITO, la SELARL AXYME, ès-qualité de liquidateur de la société OCHITO et la SELARL FHBX, ès-qualité d’administrateur judiciaire de la société OCHITO, de l’ensemble
1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f8402fc178212f87b3c
3 avril 2025
[G] a fait citer la société BTSG et la SELARL AXYME devant ce même tribunal en leur qualité de liquidateur de la société SASU SFAM.
Référé président
69793f4bcdc6046d47ea04ae
[U] [Y], pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société ACS [Y], à communiquer à la S.A.
JCP
67fd5034e85d0474bddb3683
7 avril 2025
[P] en qualité de liquidateur de cette société.
J.E.X
677ecd77b01eea4cf01a3779
7 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 12 août 2024, la société GRIFFON a donné assignation à la société la SELARL [O] [X] es qualité de mandataire liquidateur de la société STARLIGHT PROTECTION
2ème chambre 2ème section
67f80d4ccf40727a0043bc28
[A] [C] et Mme [B] [D] épouse [C], en qualité de liquidatrice de la société CS Services, les ont fait assigner ainsi que, leurs enfants, M.
5ème chambre 2ème section
67096c9006866c0645d2841a
10 octobre 2024
En l’espèce, la SELARL ASTEREN, ès-qualité de liquidateur de la société ANFRESIL verse aux débats quatorze factures ne mentionnant aucune prestation mais comportant uniquement la mention « facturation
Référés
675a13003bace64ddb46bc2a
11 octobre 2024
[I] [Z], es-qualité de liquidateur amiable de la société CBE INGENIERIE SARL dont le siège social est situé [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats
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