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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS élections pro
669022b1766d1156dbbed041
9 juillet 2024
également que la représentativité au niveau du groupe est possible à évaluer, même si certaines sociétés n’ont pas de CSE, contrairement à ce que relèvent les défendeurs citant un arrêt obsolète de la cour
JCP
697c096acdc6046d472fbc32
12 janvier 2026
un protocole d'accord, que Madame [Y] serait une squatteuse professionnelle, qu'il y a eu des pressions sur les témoins, que l'insalubrité du logement n'est pas rapportée, que si l'électricité a été coupée
Pôle social
66335b39c0d3e3fe99caddcb
24 avril 2024
Par courrier du 2 août 2021, la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 8]-[Localité 4] a notifié à M.
67fd508ae85d0474bddb4213
1 avril 2025
Quand il faisait des discours, lors d'un séminaire, le Président mettait en avant les négociateurs mais pas moi. Il disait que mon poste ne servait à rien et lui couter de l'argent.
Ctx électoral pro
697d2e25cdc6046d47541e44
9 janvier 2026
Elle indique en l’espèce que le syndicat a participé à la négociation, n’a pas émis de réserves, a déposé une liste de candidats pour les sièges tels qu’ils étaient répartis dans la décision unilatérale
5ème CHAMBRE CIVILE
68e4050b681ed727f2a3febc
2 octobre 2025
Il sera également précisé que l’existence du dol s’apprécie eu égard au comportement du co-contractant et des personnes mentionnées à l’article 1138 du code civil au cours des négociations et lors de la
Chambre 04
695eb092cdc6046d478aa246
7 janvier 2026
2023, après sa décision de rompre les négociations, ce caractère tardif étant suspect pour un professionnel de l'immobilier.
Juge Libertés Détention
68016fce70f05fda0a95cfac
8 avril 2025
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN
1ère Chambre
6a1738eccdc6046d47257787
26 mai 2026
Cependant, Mesdames [B] et [D] produisent le courrier émanant de Monsieur [P] [A] en date du 11 septembre 2024.
9ème chambre 2ème section
670eb2911c3411ff34535b36
15 octobre 2024
Mme [O] a été placée sous curatelle au cours de l'été 2016.
Chambre 9 cab 09 F
65b01024b98137c17478929a
23 janvier 2024
A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation.
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
672d2cd34e0888abb7bfcb51
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00051 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNUR Minute N° : 748/2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés
4ème chambre 2ème section
6a0f5a20cdc6046d477c42d8
21 mai 2026
Par courrier du 13 septembre 2022, les époux [T] ont mis en demeure la société de restituer les honoraires versés de 60 000 euros et de les indemniser des préjudices subis par le versement d'une somme
Chambre 1- section A
6a10c80bcdc6046d479df383
22 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 juin 2024, Monsieur [M] [Y] a acquis auprès de la société AUTO NEGOCE FR un véhicule automobile de la marque MERCEDES, modèle CLASSE E E280 immatriculé [Immatriculation 1], pour
2ème chambre 2ème section
677ecfe8b01eea4cf01a42ff
7 janvier 2025
Sur ce, Aux termes de l’article 378 du code de procédure civile, la décision de sursis à statuer suspend le cours de l’instance pour le temps ou jusqu’à survenance de l’événement qu’elle détermine.
2ème Chambre civile
677d80a5b032d83cfd3e7bd4
6 janvier 2025
Au vu des seuls éléments connus de l’acquéreur, ou qui auraient pu l’être au moment de la négociation avec la venderesse, la société DIASEL considère que son manquement n’a pu avoir d’influence sur la
Chambre 29 / Proxi fond
686c0b5ddd7001754d61a450
7 juillet 2025
[D] donne alors à Mme [I] les coor-données de M. [T] pour qu’elle se fasse payer. Mme [I] refuse de s’adresser à M.[T] avec lequel elle n’a jamais été mise en relation.
34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
La Cour de justice de l'union européenne a par un arrêt rendu le 5 septembre 2024 (HUK COBURG- Allgemeine Versicherung aff.
668839ec342d338c20d314cc
3 juillet 2024
En ne le faisant pas, elle a privé la société Lalou d’une chance de négocier le prix de vente à la baisse.
668596e01d2b47a9d8cc100b
A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation. L’acceptation est la manifestation de volonté de son auteur d’être lié dans les termes de l’offre.
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