CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 858 résultats pour « négociation en cours »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

669022b1766d1156dbbed041

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

également que la représentativité au niveau du groupe est possible à évaluer, même si certaines sociétés n’ont pas de CSE, contrairement à ce que relèvent les défendeurs citant un arrêt obsolète de la cour

Source officielle
TJ

JCP

697c096acdc6046d472fbc32

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

un protocole d'accord, que Madame [Y] serait une squatteuse professionnelle, qu'il y a eu des pressions sur les témoins, que l'insalubrité du logement n'est pas rapportée, que si l'électricité a été coupée

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b39c0d3e3fe99caddcb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par courrier du 2 août 2021, la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 8]-[Localité 4] a notifié à M.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd508ae85d0474bddb4213

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Quand il faisait des discours, lors d'un séminaire, le Président mettait en avant les négociateurs mais pas moi. Il disait que mon poste ne servait à rien et lui couter de l'argent.

Source officielle
TJ

Ctx électoral pro

697d2e25cdc6046d47541e44

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle indique en l’espèce que le syndicat a participé à la négociation, n’a pas émis de réserves, a déposé une liste de candidats pour les sièges tels qu’ils étaient répartis dans la décision unilatérale

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e4050b681ed727f2a3febc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il sera également précisé que l’existence du dol s’apprécie eu égard au comportement du co-contractant et des personnes mentionnées à l’article 1138 du code civil au cours des négociations et lors de la

Source officielle
TJ

Chambre 04

695eb092cdc6046d478aa246

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2023, après sa décision de rompre les négociations, ce caractère tardif étant suspect pour un professionnel de l'immobilier.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fce70f05fda0a95cfac

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a1738eccdc6046d47257787

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Cependant, Mesdames [B] et [D] produisent le courrier émanant de Monsieur [P] [A] en date du 11 septembre 2024.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670eb2911c3411ff34535b36

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Mme [O] a été placée sous curatelle au cours de l'été 2016.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01024b98137c17478929a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation.

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

672d2cd34e0888abb7bfcb51

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00051 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNUR Minute N° : 748/2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 13 septembre 2022, les époux [T] ont mis en demeure la société de restituer les honoraires versés de 60 000 euros et de les indemniser des préjudices subis par le versement d'une somme

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c80bcdc6046d479df383

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 juin 2024, Monsieur [M] [Y] a acquis auprès de la société AUTO NEGOCE FR un véhicule automobile de la marque MERCEDES, modèle CLASSE E E280 immatriculé [Immatriculation 1], pour

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe8b01eea4cf01a42ff

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur ce, Aux termes de l’article 378 du code de procédure civile, la décision de sursis à statuer suspend le cours de l’instance pour le temps ou jusqu’à survenance de l’événement qu’elle détermine.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

677d80a5b032d83cfd3e7bd4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Au vu des seuls éléments connus de l’acquéreur, ou qui auraient pu l’être au moment de la négociation avec la venderesse, la société DIASEL considère que son manquement n’a pu avoir d’influence sur la

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

686c0b5ddd7001754d61a450

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[D] donne alors à Mme [I] les coor-données de M. [T] pour qu’elle se fasse payer. Mme [I] refuse de s’adresser à M.[T] avec lequel elle n’a jamais été mise en relation.

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

La Cour de justice de l'union européenne a par un arrêt rendu le 5 septembre 2024 (HUK COBURG- Allgemeine Versicherung aff.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668839ec342d338c20d314cc

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En ne le faisant pas, elle a privé la société Lalou d’une chance de négocier le prix de vente à la baisse.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596e01d2b47a9d8cc100b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation. L’acceptation est la manifestation de volonté de son auteur d’être lié dans les termes de l’offre.

Source officielle

Page 12 sur 93

← PrécédentSuivant →