Le 24 septembre 2019, le colloque médico-administratif orientait le dossier vers le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour dépassement du délai de prise en charge après avoir

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

prise en charge édictées par la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGPA).

Le CRRMP dans sa séance du 26 juin 2020 a donné un avis défavorable à la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle. M.

dont elle souffre, à savoir une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, sera prise en charge au titre des maladies professionnelles.

Par courrier du 9 décembre 2019, la [6] a informé la société [8] de la prise en charge, au titre de la législation relative aux risques professionnels, de la maladie de Monsieur [F], à savoir une rupture

professionnelle est une condition substantielle de la prise en charge de la pathologie au titre de ce tableau.

des Bouches-du-Rhône, ci-après CPCAM, a notifié à Monsieur [M] [X] une décision de refus de prise en charge d'une maladie au titre de la législation relative aux risques professionnels au motif qu'il

Suivant courrier du 13 mars 2023, la CPAM a notifié à Madame [T] un refus de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle au motif que la maladie n'était pas référencée dans

Pour l'application de ces dispositions, le taux d'incapacité permanente à retenir pour l'instruction d'une demande de prise en charge d'une maladie non désignée dans un tableau des maladies professionnelles

être prise en charge au titre des risques professionnels ; -subsidiairement, enjoindre à la caisse de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour l’examen de ce dossier

Le CRRMP dans sa séance du 12 juin 2020 a donné un avis défavorable à la prise en charge de la maladie : coxarthrose bilatérale, au titre de la législation professionnelle au motif que l’étude du dossier

Après instruction, la caisse a pris en charge l'épitrochléite sous la qualification de tendinopathie des muscles épitrochléens du coude droit, au titre du tableau 57 des maladies professionnelles, ce dont

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

en conséquence recueille préalablement l’avis d’un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ;sursoie à statuer sur le bienfondé du refus de prise en charge de la maladie du

prise en charge de la maladie du 14 décembre 2017 déclarée par M.

de la maladie visée au tableau n° 57 des maladies professionnelles de sorte qu’étant une maladie hors tableau, elle ne pouvait être prise en charge qu’à la condition d’entraîner un taux d’incapacité permanente

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a alors notifié à monsieur [G] [I] un refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle, des deux maladies déclarées.

Elle conteste le caractère professionnel de la maladie déclarée par Madame [T] [I], arguant que les libellés de la maladie mentionnée au certificat médical et de la maladie prise en charge par la Caisse