MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES dont le siège social est sis 189 boulevard Malesherbes - 75856 PARIS CEDEX 17 prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure

, avocat plaidant DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL Vu la procédure en cours entre les parties.

, pour la conservation de ses droits, à soutenir cette partie.

sous le numéro 775 684 764 dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS représentée par Me Florence CASANOVA, avocate au barreau de PARIS, vestiaire A0232 ******* Débats tenus à l

[A], la société d'assurance mutuelle Mutuelle d'assurance du corps de santé français (société MACSF), et M. [C].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 20/03800 DEMANDEURS Mme [B] [G] [Y] M.

, vestiaire #P0120 DEFENDEURS Monsieur [L] [Z] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Maître Christophe BOURNAZEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0927 MUTUELLE DES ASSURANCES DES TRAVAILLEURS

La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 1] a adressé un courrier de mise en demeure à Monsieur [N] [T] par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 novembre 2023.

Une assurance DO a été souscrite auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS. Les travaux ont été réceptionnés le 30 juin 2015.

PARC [Etablissement 1] / [F] [U], [W] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution

Son véhicule étant pour sa part assuré auprès de la compagnie d’assurance AXA.

représentée par Me Francis BONNET DES TUVES, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Claire BENOLIEL, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [V] [J] né le [Date naissance

par Me Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0247 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF prise en sa qualité d’assureur de la Société Zanchi Architecture.

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Rémi HUNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0499 DEFENDEURS Société ISOCHAPE [Adresse 5] [Localité 4] LA SOCIETE MUTUELLE

, vestiaire : J087 DEFENDERESSES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 5] [Localité 5] & S.A.

[L] [J] et les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins notamment de : - condamner M.

Sur l’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la

sous le n°431 252 121, représentée par la SAS MCS ET ASSOCIES, agissant en qualité de recouvreur, inscrite au RCS de PARIS sous le n°334 537 206, ayant son siège 256 bis rue des Pyrénées 75020 PARIS,