(mise en état silencieuse – Bureau de M.

de la personne intéressée.

L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

jusqu’à l’âge thérorique de mise à la retraite ; En application de l’article L376-1, alinéa 9 du code de la sécurité sociale, la CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL [P] est, en outre, fondée

[O] [Z] à verser à France Travail la somme de 8478,66 euros correspondant à l’allocation ARE indûment perçue pour la période du 1er mai 2021 au 10 décembre 2021, somme incluant 5,66 euros de frais de mise

à l’audience du 10 Avril 2026, en audience publique tenue dans les locaux de l’Etablissement Public de Santé Mentale Départemental (EPSMD) de l’Aisne et mise en délibéré à ce jour

À l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence de Madame [A] comparant en personne, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) bénéficiant d’une dispense de comparution

PAR CES MOTIFS Nous, Nadja GRENARD, juge de la mise en état, statuant par décision contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe, susceptible de recours dans les conditions énoncées

En raison de la persistance de ses douleurs, [M] a été de nouveau accompagné dans ce service le 22 octobre 2021, où un nouvel examen de sa radiographie a mis en évidence une rupture de la corticale externe

totale ; ordonné l'inscription des sommes mises à la charge de la Société ACNC au passif de la société.

[T] [G] a contesté l’arrêté de placement en rétention administrative en soulevant les moyens suivants : Incompétence du signataire de l’acteDéfaut de motivation et d’examen personnel de sa situationErreur

L'incident a été plaidé à l'audience de mise en état du 11 mars 2026 et mis en délibéré au 20 mai 2026.

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

A l’audience du 19 mars 2026, la décision a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

Les frais d’expertise, d’un montant de 1 650 € ont également été mis à la charge de l’ONIAM.

barreau de BREST, avocat plaidant CRÉANCIER POURSUIVANT DEFENDEURS Monsieur [A] [H] [W] [S] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3][Localité 4] (94), demeurant [Adresse 2] comparant en personne

La RATP a missionné le Docteur [U], son médecin-conseil pour examiner Madame [V].

Enfin, elle indique que son dossier DALO sera examiné en Commission le 7 mai 2026.

L'affaire a été appelée à la première audience de mise en état du 03 juillet 2025 et a reçu fixation à l'audience publique du 21 janvier 2026, date à laquelle elle a été retenue et examinée.

La décision a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2024, délibéré finalement prorogé au 7 janvier 2025.